08_la médiation du président ACCOYER : peine perdue ?

7. en séance :  l’opposition, mise devant le fait accompli, demande – en vain – le retour à la résolution ACCOYER

R.MUZEAU, président du groupe Gauche démocrate et républicaine, résume la situation au début de la discussion en séance publique :

Roland Muzeau. Mécontente d’une proposition de résolution qu’elle trouvait sans doute un peu laxiste – cinq minutes pour parler, diable ! –, la commission s’est entendue pour la durcir encore, de façon à museler un peu plus le droit de parole des députés de l’opposition. Concrètement, au regard de la proposition de résolution revue et corrigée par la commission Warsmann, les droits de l’opposition se réduisent comme une peau de chagrin :
limitation de la procédure du rappel au règlement et des demandes de scrutin public;
réduction des explications de vote ;
regroupement de deux motions de procédure en une seule ;
intégration du temps de parole des présidents de groupe dans le temps global, sans parler du temps consacré aux suspensions de séance ou aux rappels au règlement.
Cette liste à la Prévert n’est peut-être pas très explicite pour les citoyens qui suivent nos débats aujourd’hui ; elle n’en est pas moins synonyme d’une dangereuse et scandaleuse dérive vers la limitation drastique du droit de parole des parlementaires. Pour ceux qui pourront parler, cinq minutes deviendront deux minutes : belle avancée !

Face à cette pression du groupe UMP, le président du groupe socialiste ne cesse de répéter la même question :
M. Jean-Marc Ayrault. Nous demandons une réponse à une question très simple : êtes-vous prêts à rechercher un consensus sur le règlement de l’Assemblée nationale ?
Il ajoute : « Si vous l’êtes, il y a un simple préalable. ».
Ce « préalable » « s’adresse à tous les membres du groupe UMP, qui ont chacun une part de responsabilité, mais particulièrement au président du groupe, M. Copé, ainsi qu’au président de la commission des lois, M. Warsmann. »
« En commission
– affirme J.M.AYRAULT – , vous n’avez pas seulement agi contre nous, en restreignant nos droits ; par vos amendements, vous avez également ôté toute portée à la résolution du président Accoyer. […]
Il y a un préalable. Si vous ne voulez pas me répondre maintenant, le groupe UMP peut toujours se réunir pour en délibérer. J’ai toutefois noté que le Nouveau Centre était dans le même état d’esprit que nous.
Ce préalable est simple :  
Si vous voulez que nous puissions dialoguer pour nous diriger vers un consensus, il faut, alors, en revenir à la résolution du président Accoyer. » ».

J.FCOPE et l’UMP – dans sa majorité – ne se sentent pas concernés par ce « préalable »

De toute façon, J.F.COPE avait prévenu …

5 mai 2009 (AFP)
Règlement de l’Assemblée: Copé en a « assez de tendre la main » au PS

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé mardi que son groupe était « très déterminé » sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, soulignant qu’il en avait « assez de tendre la main », sans « réponse positive », aux députés PS. »

… tant et si bien que le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s’est inquiété, selon des participants à la réunion du groupe UMP  du « climat de violences dans l’hémicycle« , assurant qu’il n’avait « jamais vu ça depuis (qu’il est) député » ( source AFP/ même dépêche ).

Lorsque viendra la fin du débat, J.J.URVOAS – qui fut signataire de la première tribune publiée dans Le Monde [ 17 députés socialistes  jugent la réforme « prometteuse »] – va « au nom du groupe SRC », « saluer le président de notre assemblée, Bernard Accoyer, pour la façon dont il a dirigé nos débats. »
Nous sommes loin  des « Accoyer démission !» de janvier …
… même si le Compte rendu indique qu’il n’y eut que « quelques applaudissements » sur les bancs du groupe SRC.) …
… même si l’intervention de J.J.URVOAS se poursuit ainsi : « Nous regrettons simplement que le groupe auquel vous appartenez […] ne vous ait pas suivi. Ce groupe a une marque de fabrique, qui est aussi celle de Nicolas Sarkozy : l’excès de pouvoir, devenue la règle et non l’exception. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) »

ACCOYER médiateur : cela ne fait aucun doute.
Médiation réussie ? : le fait que le Règlement – contrairement à ce qui se passe habituellement – n’ait pas été adopté par la voie du consensus oblige à répondre par la négative à cette question.

le pourquoi et le comment de ces chroniques

résumés / vue d’ensemble

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