09_pas de consensus pour le Règlement de l’Assemblée nationale

des objectifs partagés

En quoi consistent ces objectifs communs ?

Version C.CARESCHE
Quelles que soient les positions des uns et des autres sur l’évolution de nos institutions – vers un régime présidentiel pour certains, vers un régime primo-ministériel pour d’autres, ou plus simplement vers la préservation du statu quo –, chacun s’accorde sur l’impératif de revaloriser le rôle du Parlement, de restaurer le travail législatif, de renforcer sa fonction de contrôle, de donner un statut à l’opposition.

Version J.L. WARSMANN
( rapporteur et président de la commission ad hoc, ce dernier a largement contribué au durcissement du texte [ 1.8.] )

Jean-Luc Warsmann Le texte adopté par la commission vise principalement quatre objectifs. Premièrement, il s’agit d’adapter notre règlement après la dernière révision de la Constitution. Ensuite, ce texte a pour objet de nous permettre de mieux travailler et de mieux légiférer.
M. Patrick Roy. C’est raté !
M. Jean-Luc Warsmann. Un troisième objectif est de garantir de nouveaux droits aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Roy. Alors là, c’est encore plus raté !
M. Marcel Rogemont. Donnez-nous donc de vrais pouvoirs !
M. Jean Glavany. C’est raté grave ! (Sourires.)
M. Jean-Luc Warsmann. Le quatrième objectif consiste, enfin, à développer des outils de contrôle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J.L. WARSMANN précise ce dernier objectif : Mes chers collègues, j’ai toujours été convaincu que l’avenir du travail parlementaire et son apport pour notre pays consistaient à voter moins de lois et à consacrer davantage de temps au contrôle de leur application, à l’évaluation des politiques publiques et à la vérification de la manière dont l’argent public est dépensé.

Il y a accord sur l’importance de cette fonction de contrôle …
( ce consensus n’implique pas que les députés aient raison : Non, M.Balladur, nous n’avons pas élu un corps de contrôleurs ! )
… et sur son corolaire – le renforcement des droits de l’opposition …
Jean-Luc Warsmann. Pour que ces fonctions de contrôle soient efficaces, nos procédures doivent garantir une présence forte de l’opposition.

… et ce ne sont pas là les seuls objectifs communs …
( la liste ci-dessous prendrait même les allures d’une litanie )

… « rééquilibrer les institutions » …  « transformer  l’équilibre entre l’exécutif et le législatif » … « rompre avec les logiques institutionnelles et politiques qui, depuis trop longtemps, étouffent la voix  de l’Assemblée nationale » …

« mieux encadrer les pouvoirs du Président et de l’exécutif » … « mettre en œuvre les principes de Montesquieu  le pouvoir arrête le pouvoir »

« revaloriser le Parlement et l’action des parlementaires »  … « renforcer le Parlement » … « promouvoir la capacité et l’honneur du Parlement » … « apporter un véritable poids démocratique au Parlement » … « donner un souffle nouveau à l’institution parlementaire »

« améliorer la fonction législative » … «  redonner de la vigueur à nos débats » … « redonner toute son intensité au débat politique dans l’hémicycle »

« moderniser notre fonctionnement » … « donner une image moderne du Parlement » … « lutter contre l’antiparlementarisme »

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