09_pas de consensus pour le Règlement de l’Assemblée nationale

la faute à qui ?

Pour l’opposition, la cause est entendue : s’il n’y a pas eu consensus … … c’est la faute à la majorité …

Jean-Marc Ayrault. Cette réforme porte atteinte à l’intérêt du pays, surtout en ces temps difficiles, où nous avons besoin de dialoguer, de débattre et de confronter nos solutions. Vous prenez une responsabilité, mais vous l’endossez en tant que majorité. […] C’est l’esprit même de votre décision qui est en cause, une décision prise au sein du groupe UMP, sous l’égide de son président, au Gouvernement et à l’Élysée, et qui porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie. […]
Le rejet d’amendements – y compris du Nouveau Centre – dont la portée était pourtant très modeste, et votre refus systématique de la moindre amélioration montrent que vous entendez nous empêcher d’agir et de nous exprimer. Mais cela, vous ne le pourrez jamais !

… plus précisément, c’est la faute au président du groupe UMP, J.F.COPE … [1.7. l’offensive de COPE]

Jean-Marc Ayrault. Monsieur Copé, je rappelle que nous ne débattons pas d’un texte de loi, mais du règlement.Vous voulez imposer à l’opposition et aux groupes minoritaires votre règlement, ce que vous avez décidé. C’est contraire à toute la tradition républicaine, en vertu de laquelle, dans cette assemblée, on a toujours recherché les voies du consensus pour modifier le règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
À cet égard, nous sommes dans une rupture. Il y avait, au départ, l’intention de rechercher les voies d’un consensus, et vous donniez l’impression de jouer le jeu. Mais, aujourd’hui, ce n’est plus du tout le cas. […] On est dans une logique de mot d’ordre militaire, avec l’objectif d’enfoncer absolument l’adversaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L’adversaire, c’est-à-dire l’opposition et les groupes minoritaires, devient l’ennemi. […]
Ce que vous nous préparez, c’est un statut, non pour l’opposition, mais bien pour la majorité. Pourtant, à l’évidence, la démocratie ne peut se résumer à un face-à-face entre M. Copé et M. Sarkozy.

… mais, en fin de compte, c’est la faute au président de la République, N.SARKOZY, et à sa pratique du pouvoir.

Jean-Jacques Urvoas. Ce groupe – l’UMP – a une marque de fabrique, qui est aussi celle de Nicolas Sarkozy : l’excès de pouvoir, devenue la règle et non l’exception. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Scandaleux !
M. Jean-Jacques Urvoas. Mois après mois, nous constatons que le dévoiement progressif de nos institutions résulte d’un plan délibéré, mené de manière méthodique, et non d’une suite d’escarmouches lancées au hasard.
[ voir 1.5. socialistes : les vraies raisons de voter contre la réforme ]

Pour la majorité, il n’y a pas de doute non plus : s’il n’y a pas eu consensus … … c’est la faute à l’opposition !

Claude Goasguen. Au départ, ce débat a semblé prendre la bonne direction.[…] Malheureusement, les difficultés politiques rencontrées par certains groupes de l’Assemblée – ceux de l’opposition, notamment – nous ont fait revenir à un débat plus restreint.
Si ce débat a perdu de son ampleur, nous avons eu à cœur de le mener à bien, même si nous devions le faire seuls. Nous pouvons en être fiers, mes chers collègues de l’UMP et du Nouveau Centre. Même si, parfois, nous avons ressenti l’absence, dans ce débat, d’une opposition qui joue pleinement son rôle parlementaire, plutôt que de se cantonner dans une position partisane – mais c’est son droit (« Quel culot ! »
sur les bancs du groupe SRC) –, nous avons accompli un progrès considérable en matière de travail parlementaire.

J.F.COPE est encore plus catégorique.
( Souvenons-nous de ce que disait J.F.COPE dans les dépêches AFP [ 1.8.] : cette réforme ne peut plus être « consensuelle ». « On n’a pas arrêté de faire des gestes vis-à-vis de l’opposition. A chaque fois qu’on en fait un, ils en demandent un suivant » car « ils n’ont aucune envie de faire un accord avec nous » )

Jean-François Copé. [ Au début de la discussion sur la réforme constitutionnelle ],  je vous avais proposé, monsieur Ayrault – je n’avais pas appelé cela une « paix des braves » ; nous avons chacun nos références historiques –, je vous avais proposé que nous nous rencontrions, et j’avais même dressé à cette occasion la liste de toutes les avancées que nous proposions pour l’opposition. Vous aviez balayé cela, déjà, d’un revers de main. […]
[ Aujourd’hui, je pourrais rappeler ] la liste interminable des avancées inédites qui ont été proposées pour l’opposition dans tous les domaines. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ces avancées ont toutes été balayées d’un revers de main, par une opposition qui considère que cela n’est jamais assez.
M. Patrick Lemasle. Quel culot !
M. Jean-François Copé. Le dialogue ne me pose aucun problème, bien au contraire.[ Mais]  je crains  que cet échange ne soit vain, parce que votre véritable dessein est de ne jamais montrer que vous êtes d’accord avec ce projet, la seule perspective de devoir dire aux Français que, pour une fois, vous seriez d’accord avec la majorité vous faisant peur. Cela vous fait peur car vous n’avez pas de ligne politique sur le fond, et vous ne pouvez donc pas être d’accord avec nous, même sur ce sujet.
Patrick Lemasle. Quel culot !

« Quel culot ! » … certes ! …

… mais les arguments de J.F.COPE ne sont pas sans rappeler l’autocritique non partagée de M.VALLS et al. ( juste après le vote de la révision constitutionnelle. ) …

… et  puis …

… l’auteur de cette chronique ne peut s’empêcher de penser que les socialistes – une fois au pouvoir -, non seulement, n’ont pas remis en question le Règlement voté en 2009 ; mais se sont coulé dans le moule, utilisant plus que de besoin déclaration d’urgence, 49-3, temps programmé … Ils ont même voté une réforme du Règlement visant à diminuer le temps de discussion générale des articles … Alors, pourquoi ces grandes déclarations de principe … et cette fronde ?

Lire sur ce thème :

actualité 2014/
réforme du travail parlementaire_mais où sont les socialistes d’antan ( URVOAS )

rétroactualité 2015/
AYRAULT contre HOLLANDE_une bonne loi a besoin de temps

actualité 2015_
le temps de la loi et le temps du débat_réponse à C.BARTOLONE

rétroactualité 2015_
ce que les socialistes disaient du 49-3 en 2008-2009

le pourquoi et le comment de ces chroniques

résumés / vue d’ensemble

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