2007_ comité Balladur : les 77 propositions sur la réforme des institutions

Mis en place par N.SARKOZY [ genèse 1 : le discours d’Epinal ( N.SARKOZY ) ], le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » – plus connu sous le nom de « Comité BALLADUR , du nom de son président – publie son rapport le 29 octobre 2007 sous le titre : « Une cinquième république plus démocratique ».
Ce rapport servira de base pour la révision constitutionnelle de 2008 ; mais toutes les propositions ne seront pas retenues.
0.1.réformer l’Assemblée nationale ?_rétro-débats 2008-2009/ vue d’ensemble

Les 77 propositions du Comité en pdf
http://www.comite-constitutionnel.fr/telechargements/Les_77_propositions_du_Comite.pdf

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un pouvoir exécutif mieux contrôlé
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un parlement renforcé
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des droits nouveaux pour les citoyens