Assemblée nationale :  8 juin 2005

   « La parole est à M. le Premier ministre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c’est pour moi un immense honneur que de m’adresser à vous aujourd’hui. Je me présente devant vous à un moment exceptionnel de l’histoire de notre pays, un moment où les Françaises et les Français expriment leurs souffrances, leurs impatiences, leurs colères. Avec vous, représentants de la nation, je veux fixer les repères, tracer la voie, remettre la France en marche. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Avec vous et avec l’ensemble du Gouvernement, tout au long des prochains mois, je consacrerai mon énergie et ma volonté à cette tâche immense que m’a confiée le Président de la République. (« Ce sera Waterloo ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Permettez-moi d’abord de rendre hommage à l’action courageuse et déterminée conduite par Jean-Pierre Raffarin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) En trois ans, il a consolidé l’ordre républicain et mené des réformes décisives pour le redressement du pays. Le cap des lois votées par le Parlement sera tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)   

    II y a quelques jours, les Français ont voté non au projet de traité constitutionnel.
M. Maxime Gremetz. Ils ont bien fait ! M. le Premier ministre. Ce vote, j’en ai la conviction, n’est pas l’expression d’une France contre une autre : l’ensemble de notre pays reste engagé dans le projet européen, il sait que son destin se joue désormais à l’échelle du continent.
N’interprétons pas ce vote comme le signal d’un isolement français. Certains pays membres ont trouvé dans le projet de traité une réponse suffisante à leurs attentes,…
M. Jean-Pierre Brard. Mais sans ambition !
M. le Premier ministre. …d’autres non. Les Françaises et les Français s’interrogent. Ils veulent rester fidèles à leur identité, soucieux de préserver un équilibre entre la solidarité et la liberté. Ils veulent conjuguer la défense des intérêts de notre nation et l’Europe, la promotion de notre modèle social et le projet européen. Ils défendent une certaine vision de l’homme avec ses droits et ses devoirs, refusant les seules logiques du marché et de la mondialisation. Les Françaises et les Français le savent et le disent avec force : la mondialisation n’est pas un idéal, elle ne peut pas être notre destin. Ils attendent de nous que nous affirmions nos valeurs. Notre vision héritée de 1789 a sa grandeur et sa vérité. Oui, la France veut rester une conscience vivante. Oui, la France veut être aux avant-postes. Oui, la France veut se tourner résolument vers l’avenir.

Notre premier devoir est de regarder la réalité en face.

La vérité, c’est que nous sommes confrontés à une situation difficile. Alors que le monde connaît des changements sans précédent, l’Europe se divise et la France tarde à s’adapter.
M. Henri Emmanuelli. Eh oui !
M. le Premier ministre. La vérité, c’est que le chômage atteint un niveau inacceptable : plus de 10 % de chômeurs, voilà le véritable mal français.
M. Alain Néri. C’est le résultat de trois ans de gouvernement de droite !
M. le Premier ministre. Il fragilise des familles entières, qui craignent pour leur avenir. Les plus jeunes, tous ceux qui devraient porter les espoirs de notre nation, sont les premiers touchés et vivent ce mal avec un sentiment mêlé d’anxiété et d’injustice.
La vérité, c’est que nous avons des marges de manœuvre budgétaire étroites et que nous allons devoir les reconquérir pas à pas.
La vérité, c’est que l’égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre pays alors que, depuis les débuts de la République, elle offrait à chacun la perspective d’un avenir meilleur. Accéder à un emploi quand on porte un nom à consonance étrangère, entrer à l’université ou dans une grande école quand on est issu d’un milieu modeste, toucher une rémunération équivalente à celle de ses collègues masculins quand on est une femme, quelle ambition plus légitime ? Pourtant, dans notre pays, c’est souvent une ambition déçue. En France, il y a trop d’opportunités qui se ferment. En France, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas.
Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. Dans une démocratie moderne, le débat n’est pas entre le libéral et le social,…
M. Henri Emmanuelli. C’est facile !
M. le Premier ministre. …il est en vérité entre l’immobilisme et l’action. Je choisis résolument le parti de l’action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

J’ai proposé au Président de la République un gouvernement resserré.
M. Jean-Marie Le Guen. Un gouvernement qui va se « ramasser » !
M. le Premier ministre. Un gouvernement de service public, fidèle à notre idéal républicain, tout entier dévoué au résultat. II sera guidé par un principe : l’impératif de justice. Un critère : l’intérêt général. Une volonté : améliorer la situation de chaque Française et de chaque Français, les plus vulnérables comme les plus entreprenants, les plus jeunes comme les plus âgés. Je crois à une France généreuse et volontaire. Une France où chacun a sa place selon ses mérites. Une France de toutes les chances. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

    Comment faire vivre cette ambition ? En gagnant la bataille de l’emploi.

Toutes les forces de mon gouvernement seront engagées dans cette bataille.
Alors que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter dans notre pays, nous nous privons des compétences des salariés plus âgés. Alors que la croissance de la population active ralentit, plus de 20 % des jeunes ne trouvent pas d’emploi. Alors que le chômage touche plus de deux millions et demi de personnes, 500 000 offres d’emploi ne trouvent pas preneurs. Alors que notre droit du travail est l’un des plus protecteurs en Europe, une grande partie des salariés exprime un sentiment d’insécurité au travail. Ces réalités ne sont pas acceptables. Je veux les combattre une à une.
M. Jean-Pierre Brard. C’est d’Artagnan !
M. le Premier ministre. Je le ferai sans préjugé ni dogmatisme. Au cours des derniers mois, beaucoup de propositions ont été mises sur la table. Certaines méritent d’être mises en œuvre. D’autres soulèvent davantage de difficultés qu’elles n’en résolvent. En tout état de cause, nous ne plaquerons pas sur la réalité française un modèle qui n’est pas le nôtre. Que nous nous inspirions avec pragmatisme d’expériences réussies en Europe ou ailleurs, bien sûr. Que nous revenions sur les fondements de notre modèle social, certainement pas.
J’ai besoin du soutien de l’ensemble de la nation.
M. Alain Néri. Vous ne l’avez pas !
[…]
M. le Premier ministre. Le premier objectif de mon gouvernement sera d’aller chercher les emplois là où ils se trouvent.
D’abord dans les services. […]
Ensuite, bien sûr, l’emploi dans les très petites entreprises. […]  Si nous libérons leur esprit d’initiative et leur talent, si nous leur garantissons des procédures de recrutement simples, lisibles et sûres, elles embaucheront. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    [ …]
Pour débloquer l’embauche dans ce secteur, je propose trois mesures. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)

Première mesure : la simplification de l’acte d’embauche grâce au chèque-emploi pour les très petites entreprises
[…]
Deuxième mesure : dans le respect du code du travail, je propose la mise en place à compter du 1^er septembre d’un nouveau type de contrat de travail…
Mme Martine Billard. Encore ?
M. Henri Emmanuelli. Faites attention !
M. le Premier ministre. …à durée indéterminée, le « contrat nouvelle embauche ». Mieux adapté aux contraintes des très petites entreprises auxquelles il pourra être proposé, il conciliera plus de souplesse pour l’employeur et de nouvelles sécurités pour le salarié. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Brard. On se croirait dans Faust ! Êtes-vous Méphistophélès ?
M. le Premier ministre. Plus de souplesse pour l’employeur, puisque ce contrat prévoira une période d’essai plus longue, d’une durée de deux ans (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), adaptée au rythme de développement des très petites entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Ne faites pas cela !
M. le Premier ministre. La durée du préavis sera fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise : elle correspondra donc aux efforts fournis. Les entreprises concernées disposeront ainsi de nouvelles facilités d’embauche, qui devraient leur permettre de s’engager avec confiance dans la voie de nouveaux recrutements. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Henri Emmanuelli. Deux ans de stage !
M. le Premier ministre. De nouvelles sécurités pour le salarié aussi.
M. Henri Emmanuelli. Vous vous moquez du monde !
M. le Premier ministre. La mise en place du « contrat nouvelle embauche » lui donnera trois garanties : …
M. Jean-Pierre Brard. Notamment celle de retourner à l’ANPE !
M. le Premier ministre. …un complément d’allocations chômage auquel l’État apportera toute sa part ; un accompagnement personnalisé…
M. Henri Emmanuelli. C’est ça !
M. le Premier ministre. …et la mobilisation de moyens nouveaux de reclassement en cas de rupture du contrat. (« Lesquels ? » sur les bancs du groupe socialiste.) Une évaluation de ce dispositif sera conduite avec les partenaires sociaux.
M. Maxime Gremetz. C’est vraiment une politique ultralibérale !

M. le Premier ministre. Troisième mesure : je veux inciter les chefs d’entreprise à surmonter le seuil des dix salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Pourquoi ? Parce que les obligations, notamment financières et administratives, liées au franchissement de ces seuils apparaissent trop lourdes et rebutent l’embauche.
M. Henri Emmanuelli. Vingt ans que la droite attendait cela !

M. le Premier ministre Notre ambition doit avoir un sens, et ce sens c’est la justice. Notre ambition doit reposer sur un principe : l’égalité des chances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Dans quelle société voulons-nous vivre ? Une société du respect, de la fraternité, où chacun a sa chance, où chacun assume ses responsabilités.
M. Henri Emmanuelli. Le mot « égalité » vous dérange !
Il y a un préalable absolu : la lutte contre toutes les discriminations.
[…]
M. le Premier ministre. La responsabilité de la politique, c’est aussi de permettre à chacun de réaliser ses aspirations par le mérite,…
M. Maxime Gremetz. On en est loin !
M. le Premier ministre. …l’initiative et le travail. Cela suppose que le pouvoir d’achat de chacun ne soit pas confisqué par des prélèvements excessifs, des tarifs trop élevés et des contraintes matérielles insolubles. La défense du pouvoir d’achat des salariés sera une de mes priorités : au 1er juillet prochain, la réunification des SMIC sera achevée…
[…]
M. le Premier ministre. Pour donner une chance à chacun, nous avons besoin de nous appuyer sur deux piliers de la justice sociale. Le premier de ces piliers, c’est la sécurité sociale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Des réformes importantes ont été engagées. Je souhaite qu’elles soient menées à bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Le combat pour l’emploi donnera à notre système de protection sociale l’assise économique qui garantira son avenir. Tous les efforts de responsabilité des Français, notamment dans le choix d’un médecin traitant, commencent également à porter leurs fruits. Nous devons persévérer dans la voie du retour à l’équilibre des comptes. Aucun dérapage de la dépense ne peut désormais être admis. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

L’autre pilier, c’est l’Éducation nationale.
[…]
L’État doit protéger les citoyens. Notre défense est respectée partout dans le monde. Elle est présente sur tous les théâtres de crise, au service de la stabilité et de la paix. Pour garantir la modernisation et l’équipement de nos armées, les engagements pris dans la loi de programmation militaire seront tenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
     Protéger, c’est bien sûr la mission première de toutes les forces de sécurité. Je demande au ministre d’État, ministre de l’intérieur (Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste), de poursuivre la lutte difficile contre les violences aux personnes et contre tous les trafics qui les alimentent, en particulier les trafics de drogue. Je lui demande de mieux protéger nos concitoyens contre les multirécidivistes, en concertation étroite avec le garde des sceaux, ministre de la justice, qui devra veiller à l’exemplarité des sanctions et à un suivi plus contraignant de l’exécution des peines. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    L’immigration irrégulière préoccupe de plus en plus nos concitoyens, qui nous demandent de faire respecter les règles dans l’intérêt de tous. Nos dispositifs de contrôle doivent être plus efficaces et les éloignements conduits avec détermination : il n’y a pas de place en France pour l’abus de droit et les détournements de procédure. J’installerai vendredi prochain le comité interministériel de contrôle de l’immigration dont j’avais demandé la création. Le ministre d’État sera chargé de conduire cette action essentielle, en vue de parvenir ensemble à une immigration choisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Notre diversité est une richesse inégalable.
M. Jean-Pierre Brard. Surtout à l’UMP !

M. le Premier ministre. Je voudrais terminer avec notre ambition commune, qui apporte à notre continent depuis soixante ans la réconciliation et la paix : l’Europe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Je veux le dire ici avec force : la France, pays fondateur, tiendra toute sa place au sein de l’Union.
M. Jacques Brunhes. Quelle place ?
M. le Premier ministre. Elle respectera ses engagements. Elle continuera de tirer vers le haut l’aventure européenne.
L’Europe s’est construite sur l’économie et le pragmatisme. Désormais, les peuples réclament plus d’humanité, plus de protection : davantage de sécurité dans leur travail, une attention accrue aux questions d’environnement, une meilleure défense des valeurs de respect et d’égalité des chances. Le sens de l’Europe se trouve dans ses valeurs.
M. Jean-Pierre Brard. Dans les urnes !
M. le Premier ministre. Il ne se construit pas par la seule force du marché. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
    Personne ne peut comprendre que l’Europe ne se donne pas davantage les moyens de défendre son économie, sa richesse, son emploi. Personne ne peut comprendre qu’elle ne profite pas davantage des outils qu’elle a su mettre en place comme l’euro. Nous avons une monnaie forte. Donnons-nous aussi une politique économique forte. Donnons-nous les moyens de défendre une préférence européenne (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), comme le font tous les autres grands blocs économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Ouvrons de nouvelles perspectives comme l’harmonisation fiscale ou l’union avec l’Allemagne dans des domaines choisis ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Les Françaises et les Français n’ont pas peur de l’Europe, ils veulent connaître les règles du jeu et participer à leur définition. Ils ne veulent pas être laissés à l’écart de décisions qui engagent leur vie quotidienne : je pense en particulier aux agriculteurs, à tous ceux qui vivent de la terre et qui se voient imposer des directives contraignantes. Oui, ils reçoivent des aides. Oui, la politique agricole commune est un atout majeur pour notre pays.
M. Yves Cochet. Pas du tout !
M. le Premier ministre. Mais des aides ne remplacent pas le sentiment de dignité ni la récompense de l’effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Les Françaises et les Français n’ont pas peur de l’Europe : ils veulent savoir où elle va. L’élargissement rapide du continent a surpris nos compatriotes.
M. Maxime Gremetz. C’est le début de l’autocritique !
M. le Premier ministre. Ils en comprennent la légitimité et la nécessité historiques, mais ils en craignent les conséquences économiques et sociales. Donnons-nous le temps de mieux nous connaître et de construire ensemble avec les nouveaux États.
En soixante ans, l’Europe a inventé une alternative à la guerre et aux rivalités de puissance. Aujourd’hui, il lui appartient d’inventer une alternative à un monde dominé par la défense des intérêts particuliers et la loi du plus fort.
M. Jean-Pierre Brard. Dominé par les États-Unis !
M. le Premier ministre. L’aventure ne s’arrête pas. Notre rêve européen sortira renforcé des épreuves.
Oui, la France veut prendre toute sa place dans le monde. Fidèle à son esprit de solidarité à l’égard de l’Afrique et des pays les plus pauvres. Fidèle à son exigence de paix, de justice, de dialogue des cultures et de liberté.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, aujourd’hui, notre plus grand risque, c’est l’immobilisme et la division. Notre premier devoir, c’est le rassemblement. Face à des difficultés sans précédent, j’ai besoin de vous. Je serai sans cesse à l’écoute de vos propositions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), de vos suggestions, de vos critiques aussi.
Mme Jacqueline Fraysse. Nous serons là !
M. le Premier ministre. Parce que les défis que nous avons à relever exigent autant de détermination que d’humilité. Parce que, je le sais, chacune et chacun d’entre vous, au-delà des différences politiques, a chevillé au corps l’intérêt national. Je veux que les parlementaires de la majorité sachent que le travail considérable qu’ils accomplissent m’est indispensable.
M. Jean-Claude Lefort. Et nous ?
M. le Premier ministre. Tous ensemble, nous allons répondre à l’attente des Français. Aux parlementaires de l’opposition (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), je veux assurer que je travaillerai avec eux dans un esprit constructif. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Par ordonnances ?
M. le Premier ministre. Et je veux dire, à travers vous qui les représentez, à chaque Française et à chaque Français que c’est de tout mon cœur et de toutes mes forces que je me dévouerai à leur service. Je veux leur dire ma confiance dans les atouts, dans les chances et dans le destin de la France.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, conformément au premier alinéa de l’article 49 de la Constitution, et après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur cette déclaration de politique générale. (Mmes et MM. les députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

Lire le comte-rendu intégral :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050221.asp#P55_1697

on peut lire aussi :

VALLS_déclaration de politique générale ( en avant-permière )

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