2002_Négociation collective, emploi et restructurations

Les « vérités élémentaires » de la gauche

LE GARREC [ PS ]

Jean Le Garrec répond au ministre.
Il commence par critiquer le ton et la forme de son  discours, avant de développer ce qui constitue aussi, pour la gauche, des « vérités élémentaires« .

Mme la présidente.    La parole est à M. Jean Le Garrec.
.    M. Alain Néri. Enfin on va écouter un discours social !
    M. Yves Bur. Les syndicats ne vous acceptent même pas dans leur cortège !
    M. Jean Le Garrec. Je mènerai avec vous, monsieur le ministre, avec votre majorité, un débat politique.
    M. Jean-Louis Léonard. Cela changera !
    M. Jean Le Garrec. J’ai horreur de la polémique, comme l’a reconnu le Premier ministre à qui je posais une question. Mon rôle est de mener un débat politique, je le ferai.
Je regrette, monsieur le ministre, les termes que vous avez employés lors de votre introduction : « situation de crise », « fausses promesses », « spirale du déclin », « implantation hors de France »…
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Louis Léonard. La vérité vous fait mal, c’est vrai !
    M. Jean Le Garrec. Mes chers collègues, j’ai écouté le ministre sans l’interrompre et je répondrai à ses questions. Je vous prie de faire de même.
    M. Jean-Michel Fourgous. Et le recul de la France, vous y répondez ?
    M. Jean Le Garrec. D’entrée, vous avez employé, monsieur le ministre, une tonalité polémique qui ne me semble pas à la hauteur du débat. Je l’ai dit en commission, je le répète ce soir, c’est probablement un des débats les plus difficiles que je connaisse.

Première vérité « élémentaire » ( de la gauche ):
 » Toutes les entreprises ne sont pas
vertueuses et compétentes ».

    M. Jean Le Garrec. Mais toutes les entreprises ne sont pas vertueuses et compétentes. Ce serait une erreur de croire que tout se passe dans le meilleur des mondes et que les responsabilités ne sont pas aussi du côté de l’entreprise, même si je reconnais, monsieur Dord, que la situation n’est pas la même pour la petite entreprise, où le chef d’entreprise est proche de ses salariés, que dans les grands groupes où le salarié est anonyme, très éloigné, où les décisions ne sont pas prises en fonction de cette dimension. […]
Ce n’est pas un problème de dogmatisme, monsieur le ministre, ce n’est pas mon style.
    M. Alain Vidalies. A droite, si !
    M. Jean Le Garrec. C’est un problème de dialectique entre ce qui relève de la protection des salariés et la prise en compte de ce qu’est l’entreprise et sa réalité.
[…]
   M. Jean-Michel Fourgous. Quand on a voté les 35 heures, on n’a plus le droit de parler des entreprises ! C’est une honte !

Deuxième vérité « élémentaire » ( de la gauche ) :
Le marché ne peut pas, « seul« ,
 » assurer l’équilibre en matière d’emploi « .

    M. Jean Le Garrec. Les choses se précisent au fur et à mesure. Le marché, acteur fondamental du développement économique,...
    M. Jean-Louis Léonard. C’est du baratin !
    M. Jean Le Garrec. ... peut-il seul assurer l’équilibre en matière d’emploi entre l’offre et la demande d’emploi,…
    M. Jean-Michel Fourgous. Vous avez voté les 35 heures ! Qu’est-ce que vous connaissez de l’entreprise ?
    M. Jean Le Garrec. … en transférant d’ailleurs, si nécessaire, vers la collectivité le coût social énorme qui peut en résulter ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
     […]
En définitive, et c’est une vieille histoire, le virtuel l’emporte de plus en plus sur le réel et le rapport du fort au faible est un élément fondamental de développement du capitalisme, ne vous en déplaise !
    M. Jean-Michel Fourgous. Qu’est-ce que vous proposez ?

Troisième vérité « élémentaire » ( de la gauche ) :
 » La loi seule garantit l’égalité des parties ».

    M. Jean Le Garrec. Cette situation justifie largement le rôle de l’Etat et du législateur. En effet, la loi seule garantit l’égalité des parties, nécessaire au contrat. Les règles du droit du travail sont indispensables, puisque le rapport de forces est inégal par définition dans ce genre de situation. Et ceux qui l’ont vécue mesurent ce qu’est cette inégalité. Bien entendu, cela n’est pas contradictoire avec le développement de la démocratie sociale, j’y reviendrai. En clair, l’évolution du rapport de forces social est le corollaire indispensable du développement économique. Cela est d’ailleurs inscrit dans nos textes fondamentaux, que ce soit le préambule de la Constitution ou la Constitution elle-même.
    M. Hervé Novelli. C’est n’importe quoi !

La gauche, dans la loi de modernisation sociale, a voulu tirer les conséquences des « vérités élémentaires« .

    M. Jean Le Garrec. Qu’avons-nous voulu faire ?
    Plusieurs députés sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle. Rien !
    M. Jean-Michel Fourgous. Développer la haine et les conflits dans notre pays, porter atteinte à la compétitivité de la France, augmenter les licenciements !
    M. Jean Le Garrec. Ce sera la troisième partie de mon intervention. Dans la loi de modernisation sociale, qui n’était tout compte fait qu’un DMOS assez large, il y avait un volet sur les licenciements.
    M. Jean-Michel Fourgous. A quoi cela a-t-il servi ?
    M. Jean Le Garrec. Nous sommes dans la continuité de la réflexion de ces dernières années. Nous avons voulu renforcer le rôle du comité d’entreprise, ou plutôt lui rendre celui qui lui avait été dévolu dans le cadre et dans le prolongement du programme du Conseil national de la Résistance…
    M. Jean-Louis Léonard. C’est moderne, ça !
    M. Jean Le Garrec. … et qu’il avait perdu au fil des années. Non pas que je néglige le rôle social du comité d’entreprise – l’arbre de Noël, les colonies de vacances -, mais selon la définition qu’en donne le législateur – cela figure encore dans le code du travail, heureusement – son rôle est économique : renforcer la prévention, clarifier, voire simplifier, assurer une plus grande sécurité juridique pour les entreprises.
    M. Jean-Michel Fourgous. Ah bon ?
 […]
M. Jean Le Garrec.
Nous avions introduit la nécessité d’une étude d’impact social, et territorial et c’était fondamental. Il ne faut pas agir en fonction des seuls intérêts économiques et, au moment de la décision, il faut avoir une vision la plus claire possible des conséquences, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. Tous les maires, tous les élus connaissent les effets souvent dévastateurs de tels plans non seulement en matière sociale, c’est évident – nous l’avons dit -, mais aussi sur l’équilibre économique et humain d’un espace géographique. Avoir voulu cette étude d’impact social et territorial répondait incontestablement à une nécessité.
    M. Jean-Michel Fourgous. Qui la paie ?
    M. Jean-Louis Léonard. Et qu’est-ce qu’elle évite ?
    M. Jean Le Garrec. Le travail préalable permettait de rechercher des alternatives, d’engager un dialogue et, si les alternatives n’existaient pas, de disposer d’éléments précis pour élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi. En définitive, sur le terrain de la négociation indispensable étaient bien posés tous les éléments du raisonnement, de la négociation et de la prise en compte de l’avenir.
    M. Jean-Michel Fourgous. Vous avez cassé la négociation !
     […]
M. Hervé Novelli.
Ouvrez les yeux, on est au XXIème siècle pas en 1917 !
    M. Jean Le Garrec. Donc, la véritable question que nous sommes en droit de vous poser, monsieur le ministre, est de savoir si vous mesurez tous les risques sociaux…
    M. Jean Ueberschlag. Cela ne m’étonne pas que vous ayez été battus avec cette logique ! Les Français ne sont pas des idiots !
    Mme la présidente. Un peu de calme, monsieur Ueberschlag !
    M. Jean Le Garrec. … que vous prenez dans une situation difficile pour l’emploi ? Pensez-vous que le marché agisse en régulateur et rétablisse automatiquement l’équilibre entre l’offre et la demande ?
    M. Jean Ueberschlag. Les Français en ont marre des bonimenteurs !
    Mme la présidente. Monsieur Ueberschlag !
    M. François Liberti. Et en 1997, vous n’avez pas été battus ?
    M. Jean Le Garrec. Bien entendu, il n’ est pas question de sous-estimer le rôle important du marché. Mais nous savons aussi sa brutalité.

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