2003 :chronique du deuxième débat sur la sécurité

Les populations à problèmes ( 2 ) :
les prostituées

 

Le ministre:
 «     Il y a au moins, reconnaissez-le, une logique et une cohérence dans la politique que je vous propose : puisque ces filles ou ces hommes sont des esclaves, on va frapper au portefeuille les proxénètes qui les mettent sur le trottoir. En rendant impossible la mise sur le trottoir, on rend la vie impossible aux proxénètes et pas à ces malheureuses.
Second argument, ces prostituées étrangères qui sont dans notre capitale ou nos villes ne connaissent personne, ne parlent pas un mot de français, et vivent dans des chambres sordides, menacées physiquement par des proxénètes sans scrupules. Si on les sort du trottoir, on les sort de ces réseaux et on pourra les sortir de l’esclavagisme. Il est totalement contradictoire de dire qu’elles sont esclaves mais qu’on peut les laisser sur les trottoirs.
[…]
Toutes les prostituées étrangères en situation de détresse, nous les raccompagnerons chez elle. En quoi serait-il contraire aux droits de l’homme de ramener un Albanais en Albanie, un Bulgare en Bulgarie, un Roumain en Roumanie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
[…]
    Quant aux prostituées étrangères qui accepteront de nous aider à lutter contre leurs proxénètes, nous leur donnerons des papiers et nous les protégerons.
[…]
N’oublions pas les autres victimes : les personnes qui habitent dans les quartiers où la vie est devenue impossible  […].
Que nous disent les habitants de ces quartiers qui, pour rentrer chez eux, doivent passer entre deux colonnes de prostituées, de proxénètes et tout ce qui va avec ?
    » A quoi rime État de droit si vous nous laissez tomber ? […]
Sommes-nous condamnés à rentrer chez nous en franchissant un porche où une prostituée est en train de faire une passe ? C’est très triste pour la prostituée et très triste pour le client. Mais nous qui habitons là, nous qui ne sommes pas les plus favorisés, que faites vous pour nous, vous, législateurs ? « 
Il ne faut pas les abandonner, car, eux aussi, ils sont victimes de la situation.
»

Éléments du débat

[à droite] :

« – M. Christian Estrosi,rapporteur.  Il s’agit d’abord d’un problème de sécurité intérieure. Ce texte, qui se caractérise par un parfait équilibre entre les mesures répressives et celles permettant de traiter humainement les victimes, aborde le problème de la prostitution avec beaucoup d’humanisme tout en apportant les réponses répressives nécessaires. […]
Dans ce texte, il est simplement proposé de donner à la fois aux forces de l’ordre et aux magistrats les moyens leur permettant de pénétrer à l’intérieur de ces réseaux en vue de les démanteler. Je vous l’assure, mes chers collègues, le problème est grave. Des indications nous confirment que des réseaux sont en train de gangrener notre société tout entière.
    – Mme. Martine Lignières-Cassou [PS]. C’est vrai ! […]
– M. Christian Estrosi,rapporteur. Les moyens que nous nous donnons à travers ce texte pour pouvoir porter atteinte à ces réseaux, non pas en criminalisant ou en pénalisant la prostitution, mais en ciblant les réseaux mêmes, nous permettront demain de frapper aux plus hauts sommets de la chaîne, d’atteindre les proxénètes eux-mêmes à l’extérieur de nos frontières, et de mettre hors d’état de nuire ces réseaux. »

« – Mme. Françoise de Panafieu.Nous n’avons donc plus le choix. Il faut s’attaquer au problème dans deux directions.
Nous devons d’abord permettre à la police d’agir enfin sur ces réseaux de proxénètes, en les désorganisant par l’arrestation des jeunes femmes, forçant ainsi les proxénètes à se manifester.
Ensuite, il faut adresser un message clair à l’extérieur de nos frontières, et dire, une bonne fois pour toutes, que la France n’est plus un pays où un proxénète peut installer des réseaux. Nous y contribuerons en votant ce texte
.
    – M. Lionnel Luca. Très bien ! »

 [à gauche] :

« – M. Noël Mamère.M. le ministre a pris l’initiative de lancer le débat politicien en se livrant à l’une de ces grandes envolées auxquelles il nous a habitués…
    – M. Bernard Accoyer.Vous pouvez parler !
    – M. Noël Mamère. … sur le thème : toutes les personnes prostituées sont dépendantes des proxénètes et sont étrangères. Il a ainsi plaidé, dans un grand élan de démagogie – n’ayons pas peur des mots – (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle)…
    – M. Edouard Landrain.C’est un spécialiste qui parle !
    – M. Noël Mamère. … pour une France propre, parce qu’il n’a pas voulu nous dire ce que recherchent cette majorité et ce Gouvernement pour faire plaisir au bon peuple de France qui, paraît-il, aurait peur de tout ce qui ne lui ressemble pas : des mendiants, des squatters, des gens du voyage, des prostituées, des étrangers. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle).
    – M. Lionnel Luca.Ridicule !
    – M. Philippe Pemezec.C’est scandaleux !
    – M. Noël Mamère. Le Gouvernement nous dit :  » Je ne veux plus voir une seule personne prostituée sur le trottoir !
    – M. Dominique Le Mèner. Esclavagiste !
[…]
– M. Noël Mamère. On ne veut pas voir, on pratique la politique de l’autruche, on déplace mais on ne s’attaque pas à la racine du problème. »

    « – M. Jean-Marie Le Guen.Comment a-t-on pu croire une seconde que le texte qu’on va voter ne sera pas appliqué ?
Il y manque presque un adjectif : il faudrait parler des prostituées « étrangères », mais, comme le mot ne figure pas dans le texte, ce sont bien toutes les prostituées qui sont visées, y compris les mères de famille. Quand on les aura condamnées à deux mois de prison, que fera-t-on de leurs enfants ? On les mettra à la DDASS
? (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle). C’est ce que vous proposez ? Vous ne maîtriserez plus ce que vous vous apprêtez à voter.
Je ne vous fais aucun procès d’intention, mais je vous dis que vous allez voter un texte liberticide, de régression sociale, qui amènera à des cas dramatiques, un texte scandaleux !
(Mêmes mouvements.) »

Compte rendu intégral
(débat sur l’article 19)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030122.asp#PG5