2003 :chronique du deuxième débat sur la sécurité

Les populations à problèmes ( 4 ) :
les jeunes qui occupent les halls d’immeubles

Le ministre :

    « Je ne comprends pas pourquoi l’on parle à ce propos des « jeunes ». L’amalgame est inacceptable : quand on occupe un hall d’immeuble, qu’on empêche les gens de rentrer chez eux après une longue journée de travail pour dormir, on n’est pas un jeune, on est un voyou (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle), quel que soit son âge, quelle que soit sa couleur de peau, quelle que soit son apparence. N’appelez pas « jeunes » ceux qui sont des voyous ! »
(Plusieurs députés du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle : « Très bien ! »)

les députés de droite :
« Ce  n’est qu’une petite minorité,
mais celle-là, il ne faut pas la rater ! 
»

    « – M. Pierre CardoJ’ai ainsi le cas d’une personne qui met régulièrement deux heures pour aller de la gare, située à deux cents mètres de chez elle, à son appartement parce qu’elle en est systématiquement empêchée par des jeunes, toujours les mêmes, qui stationnent sur son palier.
    Certes, la police peut intervenir et dresser contravention, mais ça leur fait une belle jambe ! Et quand on en discute avec la police et le procureur, on sent bien que, dans l’état actuel des textes, il n’est pas possible de réagir efficacement. Lorsque vous êtes confrontés à de multiples situations de ce genre et que vous vous rendez compte que vous ne pouvez pratiquement rien faire, vous finissez par vous demander quelle est votre utilité !
Si nous voulons démontrer que État républicain est présent et capable de protéger tout le monde, il faut que nous soyons en mesure d’apporter des réponses dans ce domaine. Il ne s’agit manifestement pas de problèmes d’effectifs.
    En effet, la police a les moyens d’intervenir, mais elle finit par répugner à le faire car il est évident que cela ne sert à rien. Il y a au contraire un risque de provoquer des violences. A quoi sert d’aller expliquer à des jeunes, dans ces cités difficiles, qu’ils doivent s’en aller, alors qu’ils savent très bien que, s’ils ne le font pas, ils ne risquent pratiquement rien ? Il faut aussi savoir que le problème ne concerne pas la majorité des jeunes. Ce n’est qu’une petite minorit
é qui traîne dans les cages d’escalier et qui est violente. Mais celle-là, il ne faut pas la rater !
    – M. Lionnel Luca. Absolument ! »

    « – M. Jean-Christophe Lagarde. Les halls d’immeuble sont squattés par des groupes agressifs qui portent atteinte au moins autant à la sécurité qu’à la dignité des personnes qui habitent ces ensembles.
Par ce texte, vous permettez désormais aux forces de l’ordre d’intervenir et d’évacuer ceux qui n’ont rien à y faire et qui font régner la loi du plus fort, au besoin en les interpellant. Bien évidemment, les jeunes en question ne seront vraisemblablement pas condamnés à deux mois de prison, ce qui serait excessif pour une occupation de halls d’immeuble.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    – M. Jean-Pierre Blazy. Alors pourquoi le prévoir ?
    – M. Jean-Christophe Lagarde. Mais c’est le seul moyen…
    – M. Bruno Le Roux.Il y en a d’autres !
    – M. Jean-Christophe Lagarde. de rendre efficace le texte de  M. Vaillant dont vous vous prévalez.
    – M. Christian Estrosi. Très juste !
    – M. Jean-Pierre Blazy. Mais non, il suffit de l’appliquer !
    – M. Jean-Christophe Lagarde. Aujourd’hui, les policiers ont seulement la possibilité de constater la présence de regroupements dans les halls d’immeuble. Ils n’ont rien le droit de dire et se font humilier par les jeunes en question à tel point qu’ils sont parfois obligés d’aller chercher l’outrage pour pouvoir intervenir et procéder à des interpellations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.) La seule chose nécessaire, c’est justement de permettre l’interpellation, parce que les habitants n’ont pas à subir ce type de désagrément. Voilà une réponse concrète.
Cela choque de beaux esprits qui veulent flatter quelques bandes de voyous ?

    – M. Yves Fromion. Eh oui !
    – M. Jean-Christophe Lagarde. Nous, nous préférons prendre la défense de ceux qui en sont les victimes.»

les députés de gauche :
 « Comme d’habitude, face à un problème,
 on prend un énorme marteau, pour taper à côté ! »

    « – M. Bruno Le Roux.Le problème se pose donc de la façon suivante : que peut-on faire aujourd’hui pour que les halls d’immeubles retrouvent leur fonction initiale ? […]
    On ne peut pas demander aujourd’hui à la police d’aller résoudre des problèmes qui ne sont pas résolus par les propriétaires de ces immeubles.
On ne peut pas tout attendre de la police.
[…] Tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire qu’il ne peut pas y avoir d’intervention de la police efficace sans un travail de réappropriation préalable par la mise en oeuvre d’une gestion humaine mais aussi technique. […]
        Avec ce projet de loi, monsieur le ministre, vous créez un nouveau délit. […]
Mais je me demande si, une fois de plus, on ne se laisse pas aller à la précipitation. Ne s’agit-il pas là d’un détournement de procédure, puisque l’on crée un délit à seule fin de permettre l’évacuation du lieu, voire la garde à vue. Je souhaiterais avoir l’avis du garde des sceaux sur cette façon de faire, car on privilégie la fin au détriment des moyens. »

[plus tard dans le débat]

    « – M. André Gerin. Tout le monde est bien d’accord, semble-t-il, sur le fait que de tels attroupements empoisonnent la vie de trop nombreux habitants. [Interruptions.]   et les députés communistes et républicains estiment qu’il faut protéger les victimes de ces situations. [Interruptions.]
    Cependant, nous reprochons à votre proposition d’accentuer la pénalisation des comportements. Or nous sommes opposés à une telle pénalisation.
    Je suis d’autant mieux placé pour parler de ce problème que je le vis tous les jours dans ma commune. A cet égard, que proposons-nous ?

    – M. Lionnel Luca. Un colloque ?
    – M. le président.Attendez la chute, monsieur Luca !
    – M. André Gerin. La création d’une mission interministérielle (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle) placée sous l’égide du ministère de l’intérieur…
    – M. Pierre Cardo. C’est du Rocard !
    – M. Lionnel Luca. Les voyous vont être morts de peur !
     […]
    – M. André Gerin. Je refuse que les jeunes qui se rassemblent ainsi, qu’ils soient mineurs ou adultes, soient tous considérés comme des voyous, sans exception.
    – M. Lionnel Luca.Mais il y en a !
    – M. André Gerin. Certes, mais pas tous ! Ensuite, j’estime qu’il y a, dans ces quartiers, des jeunes et des adultes positifs.
    – M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Bien sûr !
    – M. André Gerin. Ils peuvent nous aider à trouver des solutions. Voilà pourquoi je formule cette proposition. Cela donnerait une dimension nouvelle à notre action en la matière, puisque nous tendrions la main à ces jeunes pour traiter ensemble le problème. Nous l’aborderions non pas sur le plan de l’accompagnement social, mais en termes de fermeté, de réinsertion, de rééducation, afin de sortir de leur situation un certain nombre de jeunes ou d’adultes qui pourrissent la vie des gens dans ces immeubles. Tel est l’esprit de notre proposition. »

  

   « – M. le président.La parole est à Mme. Martine Billard.
    – Mme. Martine Billard. Comme d’habitude, face à un problème,…
    – M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.Il faut une solution !
    – Mme. Martine Billard. … on prend un énorme marteau, pour taper à côté !
    – M. Guy Geoffroy.Ils n’ont rien compris !
    – Mme. Martine Billard. On aggrave le délit. Avec cette loi, il finira par ne plus y avoir aucune hiérarchie des peines ! Ce n’est pas très instructif pour la population. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    – M. Guy Geoffroy.Ce que veut la population, c’est être protégée !
    – Mme. Martine Billard.Nous sommes confrontés à un problème réel, la montée de l’incompréhension entre différentes catégories de la population, entre les jeunes et les personnes âgées, par exemple,…
    – M. Lucien Degauchy.Vos électeurs ne vous disent donc rien !
    – Mme. Martine Billard.qui débouche parfois sur des agressions, c’est vrai. Mais ces jeunes, ou ces moins jeunes d’ailleurs, parce qu’on stigmatise très souvent les jeunes qui ont des attitudes violentes,…
    – M. Guy Geoffroy.C’est vous qui en parlez !
    – Mme. Martine David.sont-ils des « caïds«  ? Les caïds, eux, n’ont nul besoin des halls d’immeubles pour attaquer les personnes, âgées ou non !
    On aggrave, disais-je, le délit en ce qui concerne l’occupation des halls d’immeubles. Demain, ces groupes, qui ne se constituent que pour agresser, iront simplement le faire devant l’immeuble. Créera-t-on alors encore un nouveau délit ?
Il y a deux sujets un peu différents.
Premièrement, l’inoccupation d’une petite partie de notre jeunesse, qui traîne sans trop savoir quoi faire et qui, effectivement, embête les gens. Bien sûr, ça existe !

    – M. Jean-Christophe Lagarde.Insulter et menacer, pour vous, c’est  » embêter«  ?
    – Mme. Martine Billard. Et il y a quelque chose à faire pour que ces jeunes fassent autre chose que traîner dans les halls d’immeubles. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.) Nous sommes tous d’accord là-dessus. Mais ce n’est pas en les menaçant de la prison et en augmentant les peines d’amende que l’on réglera le problème. Si on ne leur propose toujours pas d’activités, s’ils n’ont toujours pas de lieux où se retrouver, ils passeront des halls d’immeubles à un autre endroit, mais ils seront toujours là !
    – M. Guy Geoffroy.Foutaises !
    – Mme. Martine Billard.Mais bien sûr !
    Deuxièmement, moi qui ai habité dans le 20e arrondissement, le quartier des cités, je sais bien que finit par se propager un sentiment d’incompréhension vis-à-vis de la jeunesse. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.) Si bien que, à la vue du moindre regroupement de jeunes sur un trottoir, les gens traversent ! C’est absurde !
    – M. le président.Veuillez conclure, madame Billard.
    – Mme. Martine Billard.Oui, il faut savoir faire face à des situations d’agression et les empêcher, mais cesser de tout globaliser. Avec ce délit d’entrave on aboutira à des situations ubuesques et, finalement, à l’inverse de ce dont nous avons besoin.
    – M. Lucien Degauchy. C’est vous qui avez fait l’inverse ! » 

retour à droite :
« Je crois que nous ne fréquentons pas
les mêmes Français.
 »

 « – M. Jean-Christophe Lagarde.Sans doute pour faire un peu de politique, pour alimenter tel ou tel journal, vous affirmez aussi que ce ne sont pas tous des voyous. Bien sûr ! Il est évident que les jeunes qui stationnent dans les halls des immeubles ne sont pas tous des voyous.
    – M. André Gerin. Ce n’est pas ce que vous dites !
– M. Jean-Christophe Lagarde.En tout cas, les gens n’appellent pas les forces de l’ordre par plaisir, simplement parce que quelques jeunes sont dans un hall d’immeuble et n’y posent aucun problème. Ils commencent à se plaindre quand ils y passent toute la nuit, menacent ceux qui rentrent et les gênent. C’est prendre les Français pour des imbéciles que de penser qu’ils considèrent que tous les jeunes stationnant dans les cages d’escalier sont tous des voyous, alors qu’ils ne se décident à se plaindre, surtout dans les quartiers où plane le risque de représailles, que lorsque la nuisance est vraiment trop forte.
L’article 21 est l’un des plus importants pour la vie des Français
. »

 « M. Nicolas Perruchot.Je me contenterai de faire un constat et de souligner une contradiction.
Le constat, d’abord : à écouter ce qui se dit sur les bancs de l’opposition – et n’y voyez pas de provocation de ma part -, je me rends compte que je ne vis pas dans le même pays ! Dans ma bonne ville de Blois, les choses ne se passent pas du tout comme vous le décrivez. Peut-être Blois échappe-t-elle à la règle commune ? Je n’en ai pas vraiment le sentiment, puisqu’elle comporte une ZUP s’étendant sur un tiers de la commune et comptant 18 000 habitants
. »

 «-M. Christian Estrosi, rapporteur. Comme le disait M. Perruchot, je crois que nous ne fréquentons pas les mêmes Français, chers collègues de l’opposition.
    – M. Michel Pajon. Mais si !
    – M. Christian Estrosi, rapporteur. Nous sommes tous confrontés, dans nos circonscriptions, à des gens qui nous tirent par la manche, en nous disant : «  Mais qu’est-ce que vous attendez pour agir ?  » […]
Nous nous donnons enfin les moyens de faire régner l’autorité et un peu d’ordre.
Tous les jours, des centaines de milliers de Français sont mis en coupe réglée par quelques dizaines de voyous, et vous refuseriez les moyens d’y mettre un terme ?

    – M. Bruno Le Roux. Arrêtez !
    – M. Christian Estrosi, rapporteur. C’est la réalité !
    – M. Bruno Le Roux. Caricature !
    – M. Christian Estrosi, rapporteur. Vous iriez contre l’intérêt de centaines de milliers de Français qui n’en peuvent plus et auxquels nous apportons une solution ?
    – M. Bruno Le Roux. Démagogie ! »

    … « les moyens d’y mettre un terme » …

Il faut convenir que les députés de droite, UMP et UDF confondus, font preuve – comme ce fut le cas avec les gens du voyage – d’une imagination et d’une ardeur impressionnantes quand, à la façon du chasseur en embuscade, il est question de « traquer », jusque dans les moindres recoins ( le hall, les escaliers, le toit de l’immeuble, le parking du supermarché d’à côté …) – tous ces fauteurs de troubles, ces « encombrants » qui ont, en plus, la mauvaise idée d’êtres jeunes et même, souvent, de ne pas avoir la peau blanche.

 

Compte rendu intégral
( débat sur l’article 21)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030123.asp#PG10