2002_Sécurité

Prévention, répression et droits de l’homme :

le fond du débat

Au-delà de ces joutes oratoires et de ces polémiques politiciennes, sur quoi porte – au fond – le débat ?

Les mots sont trompeurs.
Droite et gauche emploient souvent les mêmes, mais pas dans le même contexte, pas dans le même ordre et, en définitive pas dans le même sens.
Attention donc : un mot peut en cacher un autre.

Prenons par exemple une expression simple comme «police de proximité».
Le concept a été abondamment développé par la gauche sous la précédente législature. Christophe Caresche propose, au nom des socialistes, un amendement de “consolidation de la police de proximité”.

    ”- M. Christophe Caresche. Cet amendement concerne la consolidation de la police de proximité.
Je suis bien conscient que notre travail de ces dernières années est inachevé, que toutes les questions n’ont pas été réglées, mais des choses ont été faites, notamment en matière de police de proximité […]
Il importe d’affirmer clairement que la police de proximité doit non seulement être consolidée – cela figure dans le texte -, mais encore se trouver au coeur de la politique de sécurité.
[…]
    ”- M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. […] Comment voulez-vous que l’on inscrive dans ce texte de loi une philosophie d’hier, alors que nous sommes en train d’écrire la philosophie de demain ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
    ”- M. Jean-Pierre Blazy. Nous ne parlons pas de philosophie !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. Vous m’offrez l’occasion de dire que nous n’avons pas la même conception de la police de proximité.
    ”- M. Jean-Pierre Blazy. Voilà ! C’est ça qui est intéressant !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. La vôtre a donné les résultats catastrophiques que l’on sait.
    ”- M. Jean-Pierre Blazy. Mais non !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. Partout où vous avez organisé la police de proximité aux dépens de l’action judiciaire, de la présence nocturne des forces de police, l’insécurité et la délinquance n’ont cessé d’augmenter.
    ”- M. Jean-Pierre Blazy. C’est totalement faux !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. Avec ce texte, il n’est évidemment pas question de remettre en cause la notion de police de proximité, bien au contraire. Notre philosophie consiste à lui donner des missions d’action là où vous vous êtes contentés de lui donner des missions de politesse. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    ”- M. Jean-Pierre Blazy. Vous dites n’importe quoi ! “

Gérard Léonard [UMP] revient sur ce qu’il considère, lui aussi,  comme un échec de la gauche.

    ”- M.  Gérard Léonard. La première de ces conséquences, c’est que l’on a déséquilibré les actions des forces de sécurité au détriment des forces chargées des investigations, ce qui a d’ailleurs eu pour résultat de faire diminuer de façon très importante le taux d’élucidation.
La police de proximité joue un rôle important en matière de prévention, mais cette prévention doit s’exercer au moment où la délinquance peut se produire. Or, pour l’essentiel, elle a fonctionné pendant les jours ouvrables, aux heures ouvrables, c’est-à-dire au moment où les délinquants étaient en train de faire la sieste, de se reposer, et les agents de la police de proximité rentraient chez eux au moment où les délinquants regagnaient la voie publique. Voilà la réalité !
    ”- M. Jean-Pierre Blazy. Quelle caricature ! C’est lamentable ! “

Aussi, quand le même Christophe Caresche, propose dans un autre amendement,  d’inscrire à l’ordre du jour, “dans les mois qui viennent”, un “projet de loi d’orientation et de programmation sur la prévention”,
il se heurte à une vive réaction du rapporteur  …
… alors même que tous les orateurs n’ont cessé de proclamer qu’il fallait “une approche équilibrée des problèmes d’insécurité, liant la répression, la sanction et la prévention”.

    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. Vous avez d’abord défendu, dans les années 1980, la conception selon laquelle la délinquance était un phénomène d’origine économique. Il suffisait de lutter contre le chômage pour régler le problème de la délinquance.
    ”- M. Jean-Pierre Blazy et “- M. Christophe Caresche. Nous n’avons jamais dit cela !
    ”- M. Jacques Masdeu-Arus. Mais si !
    ”- M. Julien Dray. Mais “- M. Raffarin le dit, lui !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. Avec le retour de la croissance, entre 1997 et 1999, le chômage a chuté de 30 %,…
    ”- M. Christophe Caresche. Oui ! Grâce au mouvement Jospin !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. … mais la délinquance, de façon inversement proportionnelle, a augmenté à peu près d’autant. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. – « C’est vrai ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    ”- M. Julien Dray. Non ! C’est seulement à partir de 1999 qu’elle s’est accrue !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. Les courbes se sont croisées. Et qu’avez-vous dit alors ? « Surtout pas de répression ! ». Le mot « répression » a été un mot tabou dans votre langage et dans votre discours pendant près de quinze ans. (Mêmes mouvements.)
    ”- M. Julien Dray. Caricature !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. Il ne fallait parler que de prévention.
    ”- M. Julien Dray. C’est pour le Journal officiel ça !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. On a dépensé des milliards de francs pour la prévention, notamment dans le cadre de la politique de la ville. Multiplication des emplois d’éducateurs, leçons de karaté, d’arts martiaux, lutte contre l’illettrisme, action culturelle, sociale, voyages à l’étranger, séjours à la montagne, vacances à la mer,…
    ”- M. Julien Dray. Oui !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. … bref, tout ce qui fallait. Et plus on dépensait d’argent en faveur de la prévention, plus la délinquance montait. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    ”- M. Marc Le Fur. Très juste !
    ”- M. Christian Estrosi, rapporteur. Si l’on avait mieux réparti, mieux équilibré les efforts entre la prévention et la répression, sans doute les mêmes sommes investies auraient-elles donné des résultats plus conformes à nos espérances. “

Ainsi, la prévention, telle que la gauche l’a mise en œuvre, relèverait de la logique  des «Shadocks» :“Et plus on dépensait d’argent en faveur de la prévention, plus la délinquance montait. “.

Et cela, nous explique Thierry Mariani, parce que la gauche, victime d’un “humanisme atavique”, refuserait de reconnaître la responsabilité des délinquants.

    ”- M. Thierry Mariani. Que des conditions de vie précaires favorisent la déviance de certains, nous sommes tous d’accord pour le reconnaître. Mais l’explication doit-elle pour autant équivaloir à une absolution, comme vous l’avez cru pendant des années ? Certainement pas.
Expliquer en vue de rechercher une réponse adaptée, soit. Mais expliquer pour disculper et excuser comme vous l’avez fait depuis 1997, cela n’est même pas concevable.
    ”- M. Daniel Vaillant. Ce n’est pas vrai !
    ”- M. Thierry Mariani. Ce n’est pas parce que la société va mal que cela donne le droit de saccager, de brûler ou de voler. Est-ce cela la liberté ?
    ”- M. Patrick Braouezec. Personne n’a dit cela !
    ”- M. Thierry Mariani. Laisser se développer un tel état d’esprit, cela n’a rien à voir avec l’humanisme, mais cela reflète bien le laxisme et la démission dont a fait preuve la gauche face à la montée de l’insécurité. “

Pour Thierry Mariani, l’humanisme n’est pas du côté que l’on croit.

    ”- M. Thierry Mariani. Nous avons pourtant pu lire et entendre, dans la presse et lors des auditions de ces derniers jours, des critiques selon lesquelles la démarche de la majorité serait dénuée de tout humanisme et consisterait en fait à s’attaquer aux plus faibles. Il y a quelques instants encore, nous entendions une élue de l’opposition parler de projet liberticide.
Au-delà de votre vision réductrice et caricaturale qui élude les trois quarts de ce projet de loi, au-delà de vos discours grandiloquents, mesdames et messieurs les représentants de la majorité d’hier, demandez à nos concitoyens de quel côté se trouvent l’humanisme et la liberté.
    ”- M. Jean-Louis Idiart. Occupez-vous de vos affaires !
    ”- M. Thierry Mariani. L’humanisme : est-ce cet atavisme qui caractérise si bien la gauche et qui consiste à expliquer que des délinquants, dont les actes délictueux sont dictés par la révolte que leur inspirent les injustices de ce monde, sont finalement les véritables victimes de la société ?
    ”- M. Daniel Vaillant et M. Jean-Claude Viollet. Non ! “

Nicolas Sarkozy prend l’exemple de l’absentéisme scolaire pour expliquer en quoi consiste l’humanisme de la droite.

    ”- M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. J’aimerais que l’on m’explique pourquoi, dans un pays où l’école est obligatoire jusqu’à seize ans, l’on devrait accepter que des enfants de douze ans soient déscolarisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    ”- M. Philippe Briand. Très bien !
    ”- M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. J’ai entendu affirmer que les familles n’étaient pas responsables. D’autres ont dit que c’était l’école qui n’y pouvait rien. D’autres encore que État avait perdu tout moyen d’agir. Je connais bien ces chansons. Elles ont toutes le même fondement : l’impuissance.
Nous voulons faire l’inverse en responsabilisant chacun, non pas pour accuser, mais pour que chacun se ressaisisse, que tout n’aille pas à vau-l’eau et que, en définitive, les mineurs les plus menacés, les plus exposés, soient défendus, secourus, aidés, même si cela doit parfois se faire contre leur gré. Que peut bien penser un gosse de douze ans qui ne va plus à l’école depuis des mois ? Nous n’avons pas à lui demander son avis : l’école est obligatoire aussi pour lui ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    ”- M. Jacques Myard. Ça fait du bien d’entendre ça ! “

L’humanisme de la droite n’a rien à voir avec celui des ” professionnels des droits de l’homme” – ceux qu’en d’autres lieux, il appellera les “droits-de-l’hommistes”.

    ”- M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Qui pourrait nous reprocher notre ambition de répondre à l’inquiétude des plus modestes ? Certainement pas ceux à qui leurs privilèges permettent d’échapper à un quotidien fait d’insécurité ! Encore moins ceux qui miseraient sur une nouvelle dégradation de la situation, laquelle redonnerait une nouvelle fois des couleurs à l’extrémisme. Pas davantage ceux qui, depuis trop longtemps, ont oublié que les droits de l’homme étaient aussi, sinon d’abord, ceux de la victime. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Leurs critiques, mesdames et messieurs les députés, ne m’impressionnent nullement car elles sont la marque d’une impuissance qui a fait des ravages dans le passé.
     […]
J’ai entendu des critiques venant de professionnels des droits de l’homme, m’accusant de vouloir « mater des populations rebelles en raison même de leur précarité ». Je le dis du haut de cette tribune : cette accusation est honteuse,…
    ”- M. Pierre Lellouche. Scandaleuse !
    ”- M. Richard Cazenave. Minable !
    ”- M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. … précisément parce qu’elle fait un amalgame honteux entre délinquance et précarité.
    ”- M. Xavier de Roux. Bravo ! “

Pour la droite, le “premier” des droits de l’homme, c’est la “sécurité”.Notons au passage le glissement de vocabulaire de “sûreté” – terme figurant dans la Déclaration – à “sécurité”.

    ”- M. Jean-Christophe Lagarde. Et puis vous venez de parler de démocratie des droits de l’homme qui serait mise à mal. La seule chose qui soit réellement mise à mal pour l’instant dans ces quartiers, et j’en ai quelques-uns dans ma commune, c’est justement le droit de chaque citoyen à vivre dignement en sachant qu’il sera respecté, que sa famille le sera et qu’il pourra rentrer chez lui en toute sécurité. “

    ”- M. Christian Vanneste. Précisément, la grande nouveauté de ce texte, monsieur le ministre, c’est que, vous, vous savez où vous voulez aller, quel ennemi vous combattez. Nous vous aiderons à atteindre votre objectif.
Cet objectif est avant tout de rétablir la réalité des droits de l’homme, comme la liberté d’aller et de venir. “

    ”- M. Gérard Léonard. Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, mes chers collègues, la sécurité est à la racine même du pacte républicain. Elle est la condition essentielle à la réalisation des trois grands principes qui la fondent : la liberté, l’égalité, la fraternité.
L’insécurité est toujours réductrice de liberté.
Inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la « sûreté » – terme utilisé à l’époque – est la première de nos libertés : liberté d’aller et venir en toute tranquillité, de disposer de ses biens et d’être respecté dans son intégrité et sa dignité.
L’insécurité est aussi source d’inégalité : les plus faibles, les plus vulnérables, les plus défavorisés en sont les premières victimes. La loi du plus fort, du plus violent, s’impose au détriment de la loi pour tous.
Enfin, l’insécurité détruit l’exigence de fraternité. Le respect de l’autre, de la différence, des femmes, des personnes âgées est le signe tangible d’une société qui se veut fraternelle. La peur des agressions de toutes sortes engendre le repli sur soi et affaiblit les relations humaines d’écoute et d’entraide.
Par conséquent, toute atteinte à l’intégrité des personnes et des biens constitue une véritable violation des lois fondamentales de la République. “

Parce qu’elle se place du côté des victimes – c’est-à-dire de  ceux qui ne peuvent bénéficier de cette sécurité –  parce que son action vise à protéger ceux qui n’ont pas les moyens de se protéger tout seuls, la droite reprend le flambeau des droits de l’homme.

    ”- M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.    Vivre avec, au quotidien, la peur pour soi-même ou ceux qui vous sont chers, ce n’est pas vivre libre.
    ”- M. Alain Marsaud et M. François Sauvadet. Très bien !
    ”- M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous ne voulons ni stabiliser la progression de la délinquance, ni l’accompagner, mais bien casser cette progression et faire reculer la délinquance durablement. L’insécurité rend d’abord la vie impossible à nos compatriotes les plus modestes, les plus exposés, les plus fragiles. C’est pour eux, en tout premier lieu, que nous nous devons d’agir.
    ”- M. Pierre Lellouche. Très bien !
    ”- M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ce sont bien eux qui ont besoin que État retrouve sa place, joue son rôle, et assume ses responsabilités. Car s’il est défaillant, ils n’ont aucun autre moyen de se protéger et de se défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

[Plus tard dans le débat.]

    ”- M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous voulons que les gens les plus modestes aient le même droit à la sécurité que les gens les plus aisés. Il est vrai que, pour certains, cette approche est une hérésie. Elle va les priver d’un fonds de commerce traditionnel qui est l’explication de la délinquance par la précarité, et finalement sa justification. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    ”- M. Jacques Myard. Eh oui ! Là, ils ne rigolent pas ! “

Dans ce débat, la gauche, effectivement, ne rigole pas.Elle est d’autant plus à la peine qu’elle est tiraillée entre ceux qui – tel Julien Dray – assument les exigences de la lutte contre l’insécurité et ceux qui – tel Noël Mamère – critiquent cette évolution.

    ”- M. Noël Mamère. Je ne comprends pas cette nouvelle mode qui consiste à dire que la politique de sécurité serait par nature consensuelle, que les solutions de la gauche et de la droite seraient identiques.
    ”- M. Claude Goasguen. Les électeurs non plus !
    ”- M. Noël Mamère. Je ne comprends pas ceux qui renient l’histoire de la gauche, celle qui créa la Ligue des droits de l’homme, celle qui mit fin à la peine de mort, celle qui descendit dans les rues contre les lois Pasqua-Debré, celle qui sait mettre l’accent sur la prévention plutôt que sur la prison.
Oui, je préfère Badinter et Bonnemaison[3] à Pasqua et Sarkozy. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    ”- M. Jean Marsaudon. Ce n’est pas l’avis des Français !
    ”- M. Pierre Cardo. Bonnemaison avait un peu changé d’avis.
    ”- M. Noël Mamère. Oui, je préfère la loi sur la présomption d’innocence à la loi sur la sécurité intérieure qui criminalise les jeunes tout en ne répondant pas aux questions concrètes posées par l’insécurité sociale dans nos banlieues.
    ”- M. Hervé Novelli. Vous préférez les coupables aux victimes.
    ”- M. Noël Mamère. Et je préférais Lionel Jospin (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle)…
    ”- M. Jean Marsaudon. Les Français n’en ont pas voulu !
    ”- M. Noël Mamère. … quand il mettait en place la police de proximité et les emplois-jeunes dans les commissariats, à M. Raffarin qui demande l’ouverture de centres d’enfermement pour les enfants dans le seul but de répondre aux attentes supposées des sondages. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
La démocratie authentique, c’est…
    ”- M. Georges Tron. Vous ne savez pas ce que c’est, la démocratie !
    ”- M. Noël Mamère. La démocratie authentique, c’est « l’association intime, c’est la fusion de État et du citoyen », disait Pierre Mendès France. Aujourd’hui, le citoyen et État sont devenus étrangers l’un à l’autre. Le citoyen se détourne de État et État se méfie du citoyen. Dans ces temps où l’odeur malsaine de l’extrême droite répand son fumier partout en Europe…
    ”- M. Thierry Lazaro. Grâce à vous !
    ”- M. Noël Mamère. … nous devrions en prendre conscience et ne pas nous laisser aller. “


 

Compte-rendu intégral :
1re séance du mardi 16 juillet 2002
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2001-2002-extra/20021006.asp#PG1
2ème séance du mardi 16 juillet 2002
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2001-2002-extra/20021007.asp#PG1
1re séance du mercredi 17 juillet 2002
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2001-2002-extra/20021008.asp#PG3
2ème séance du mercredi 17 juillet 2002
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2001-2002-extra/20021009.asp#PG2

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