protection des mineurs ( le devenir des ordonnances de 1945 )

«  Nous ne remettons pas en cause l’ordonnance de 1945. »
[P.Clément]

 Pour P.Clément, le président de la commission, ce qui est en cause, c’est ce qu’il appelle, avec un tantinet de réserve dans le ton, « l’aspect intellectuel du problème », à savoir : l’idée que l’on se fait de des ordonnances de 1945.

«  -P.Clément. J’aimerais revenir quelques instants sur l’aspect intellectuel du débat – même si le mot fait toujours un peu ronflant – à savoir les ordonnances de 1945. […]
    Ce qui gênait ceux qui n’étaient pas favorables au texte, c’était – je le dis avec respect – le fait que nous revenions sur l’ordonnance de 1945. J’ai bien senti que nous touchions là à un problème typiquement français, à un problème de principe, à une espèce de sacralisation d’un texte qui fait que celui qui y touche est montré du doigt par les belles âmes de ce pays.
D’ailleurs, la dernière édition du journal du soir qui sert de conscience à l’intelligentsia attaque de front le problème dans un éditorial en première page.
[Interruption.]
    De quoi s’agit-il ? Il y est dit clairement que l’ordonnance de 1945 privilégie la prévention sur la répression…
– J.Dray. Non !
-P.Clément.… et il est expliqué, ce qui est tout à fait vrai, que, s’agissant des mineurs, on ne peut pas se contenter de sanctionner – la sanction serait même stupide et souvent contre-productive – et qu’il fallait surtout mettre l’accent sur l’aspect éducatif.
    Que s’est-il passé depuis 1945 ?
– J.Dray. M. Clément a été élu député !
-P.Clément. Tant que la situation de 1945 a prévalu et que les ordonnances de 1945 donnaient des résultats sur le terrain, personne n’a pensé à les remettre en cause.
Les remet-on en cause aujourd’hui ? A cette question, vous répondez oui. Eh bien, j’affirme solennellement du haut de cette tribune qu’il n’est est rien. Nous ne remettons pas en cause l’ordonnance de 1945, mais – écoutez bien le terme que j’emploie -, nous la complétons.
(Applaudissements sur les bancs de l’UMP. – Exclamations sur les bancs du PS.)
– J.Dray. Un hégélien dirait : nous la surmontons !
-P.Clément. Pourquoi la complétons-nous ?

P.Clément reprend l’argumentaire développé par J.L.Warsmann au début de la chronique précédente : augmentation de 80% de la délinquance ( « une explosion » !) … « 5 % des délinquants commettent 80 % des délits »  …

« P.Clément. Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir comment traiter le problème de ces 5 % de délinquants forcément récidivistes. Jusqu’à présent, messieurs, vous ne l’avez pas fait et on se plaint de la montée de la délinquance.
    Le problème n’est donc pas, comme vous voulez le faire croire de stigmatiser la jeunesse française, mais de mettre en exergue et de régler le problème posé par ces 5 % de délinquants.
Tel est l’objet du projet de loi. »
(Applaudissements sur les bancs de l’UMP et de l’UDF.)

 

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