protection des mineurs ( le devenir des ordonnances de 1945 )

« l’ordre républicain fondé sur la loi »
[C.Vanneste/ G.Geffroy]

 C.Vanneste n’est pas d’accord. Pour lui, aujourd’hui, défendre « l’ordre républicain fondé sur la loi », c’est défendre en priorité les victimes. Et les rédacteurs due l’ordonnance de 1945 n’avaient pas pris en compte cet aspect de la question.

«  Je me demandais d’ailleurs en l’écoutant ce qui avait poussé  M. Vallini à venir siéger parmi nous. D’après lui, en effet, coincés de toute part entre les textes sacralisés du passé, l’intouchable ordonnance de 1945, les innombrables déclarations des droits de l’homme et de l’enfant, les cours internationales chargées de les faire respecter, les corporations professionnelles, évidemment plus compétentes que nous, nous en serions réduits à voter des crédits supplémentaires dans une politique qui a fait la preuve de son échec, sans pouvoir changer les textes qui la fondent. Curieuse conception du législateur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs de l’UMP.)
    Je crois au contraire qu’il faut aujourd’hui rappeler les priorités. Certes, il y a, dans toute démocratie libérale, des textes fondamentaux, des valeurs essentielles, les droits de l’homme notamment. La déclaration de 1789 rappelle clairement que la sûreté, la propriété, la liberté et la résistance à l’oppression sont les premiers de nos droits. C’est précisément ces droits que les innombrables victimes de la délinquance viennent nous demander de faire respecter contre la tyrannie de la violence. Il faut défendre sans complexe l’ordre républicain fondé sur la loi. »
(Applaudissements sur de nombreux bancs de l’UMP.)

Nous retrouvons le leitmotiv de la droite : la «  sûreté » – rebaptisée « sécurité » est la première des libertés [rétro-débat sécurité (9) ]. C’est en vertu de ce principe que C.Estrosi justifie l’une des mesures phares du projet de loi en discussion : le rétablissement de la responsabilité pénale à 10 ans. Faute de quoi on va continuer à « fabriquer » de « parfaits petits caïds ».

« – C.Estrosi. Vouloir mettre des petits caïds de dix, onze ou douze ans face à leurs responsabilités, de manière graduée et adaptée, devient une exigence. Quand un enfant de dix ou onze ans insulte sans aucune conséquence une personne âgée dans la rue, à douze ans, il lui arrache son sac et, à treize, il porte atteinte à son intégrité physique ; à quatorze ans, vous avez fabriqué un parfait petit caïd. Voilà ce qui se passe aujourd’hui, et vous en portez la lourde responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs de l’UMP – – Protestations sur les bancs du PS.)
– K.Mequida [PS]. Caricature !
– C.Estrosi. Il faut au contraire, dès l’âge de dix ans, apporter une réponse appropriée : si un enfant, après avoir insulté une vieille dame dans la rue, écope de deux week-ends d’affilée consacrés à repeindre le préau de l’école, cela ne lui fera pas de mal, mais il réfléchira par deux fois avant d’aller plus loin.
Le principe de la responsabilité pénale à dix ans, c’est cela et rien d’autre : la vertu éducative constituera l’essentiel de la réponse, c’est clair. C’était le souhait majoritaire des Françaises et des Français. Je remercie le Gouvernement d’avoir su tenir ses engagements. »
(Applaudissements sur plusieurs bancs de l’UMP.)

Pour que la « vertu éducative » puisse être mise en œuvre, il faut des éducateurs plus nombreux. « Oui, mais – s’interroge G.Geffroy, ce député qui nous expliquait dans la chronique précédente que son ancienne profession de proviseur lui donnait « quelque titre » pour parler de ces choses-là ( le titre de député ne suffirait donc pas ?) – quels éducateurs ? Pour quoi faire ? »

« – G.Geffroy. Il faudra également, le texte que vous nous proposez le permet, que les éducateurs soient plus nombreux.
A ce propos, permettez-moi de vous faire part d’une interrogation. Des éducateurs plus nombreux, oui, mais quels éducateurs ? Pour quoi faire ? Avec quelle formation et dans quel état d’esprit ? (« Eh oui ? »
sur plusieurs bancs de l’UMP.)
    L’éducation – et c’est un professionnel de l’éducation qui vous le dit – ce n’est pas l’écoute bavarde et le discours de tous les jours avec des enfants que l’on croit protéger en n’assumant pas la parole exigée en leur direction.
– J.Myard [UMP].. L’éducation, c’est la règle sur les doigts !
– G.Geffroy.  L’éducation, c’est être debout. L’éducation, c’est dire la vérité. C’est cesser de mentir à la jeunesse de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs de l’UMP.)
    L’éducation, monsieur le garde des sceaux, c’est ce qu’il faudra mettre au cœur de la mise en application de votre réforme au profit de notre jeunesse pour que notre pays, grâce à cette loi, n’ait plus peur, demain, de l’avenir de sa jeunesse et, tout simplement, n’ait plus peur de son avenir. (Applaudissements sur les bancs de l’UMP et de l’UDF.)

 

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