protection des mineurs ( le devenir des ordonnances de 1945 )

« C’est du sens de la peine qu’il convient de parler. »
[C.Boutin]

Il est une autre députée – de l’UMP, quant à elle – qui va oser « s’interroger » « quant à la pertinence de certaines dispositions de ce texte » : « Même si nous sommes tentés de croire que le tout-préventif a échoué, il me paraîtrait dangereux de vouloir le remplacer par le tout-répressif. ». Il s’agit de C.Boutin.

« – C.Boutin [Mme]. Il est au moins un point sur lequel nous sommes tous d’accord : nous ne sommes plus en 1945. En cinquante-sept ans, bien des choses ont changé. Le phénomène délinquant n’échappe pas à cette règle tant il s’inscrit aujourd’hui dans un contexte dépassant celui de l’ordonnance de 1945.
    La forme des délits et des crimes, leur densité, ainsi que la multiculturalité des auteurs nous imposent donc de réfléchir à un cadre législatif adapté à cette nouvelle donne.
    Les Français, pour qui la sécurité est devenue la première des priorités, nous l’ont d’ailleurs demandé. Je voterai donc ce projet de loi.
– L.Luca. Très bien !
C.Boutin.  Mais pour autant, je m’interroge quant à la pertinence de certaines dispositions de ce texte  […]
    De fait, même si nous sommes tentés de croire que le tout-préventif a échoué, il me paraîtrait dangereux de vouloir le remplacer par le tout-répressif.
– A.Vallini. Très bien !
C.Boutin.  Car s’il est une chose que nous devons constamment avoir à l’esprit, c’est que la sanction pénale n’a de sens qu’envisagée à travers le prisme du pardon réel accordé par la société aux délinquants.
    Sans réinsertion, l’emprisonnement est, si je puis dire, peine perdue. 
[…]
Nous aurions tort de ne pas faire rimer répression avec réinsertion. La délinquance des mineurs répond tout particulièrement à cette exigence. La justice a pour rôle de réaffirmer l’autorité de la loi devant ceux qui l’enfreignent, mais il n’en demeure pas moins que l’éducatif reste une des fonctions capitales de la justice des mineurs, même si le recours à la contrainte ne peut être exclu.

« Sans réinsertion, l’emprisonnement est, si je puis dire, peine perdue. » Le principe vaut pour tous ; mais, quand il s’agit de mineurs, cette exigence de « réinsertion » prend un tour particulier, car « nous sommes face à un dilemme qui se résume à une question » :
« parce que la délinquance juvénile est de plus en plus importante, la justice doit-elle pour autant traiter aussi sévèrement un mineur qu’un adulte ? »

– C.Boutin. La réponse est évidemment négative.
     Évidemment, parce que vouloir soutenir le contraire reviendrait à nier la notion même d’enfance. Parce que justement, au-delà de son acte, il demeure un enfant, le délinquant mineur doit encourir une sanction prioritairement éducative – liberté surveillée, placement, réparation pénale -, ce qui ne signifie pas qu’elle soit trop laxiste ou qu’une réponse pénale telle que la détention provisoire ne s’impose pas dans certains cas.
[…]
    Il s’agit de bien faire comprendre à tous que si tout délit doit être sanctionné, l’enfermement est un moyen nécessaire mais non suffisant pour répondre aux déviances de la société.
– J.Lambert. C’est vrai !
– P.Albertini. Très juste !
C.Boutin.  C’est du sens de la peine qu’il convient de parler pour poser les principes. L’homme est-il – et nous aurons ce débat – pour chacun d’entre nous toujours au-dessus de sa faute ?
De la réponse que nous donnerons, chacun, à cette question découleront les principes fondamentaux des règles du jeu de la société française ».

Certes, C.Boutin – comme elle l’a annoncé en commençant son intervention … et comme elle a voté le texte précédent sur la sécurité – va voter la réforme proposée.
Mais il importe à tout démocrate que ces choses-là aient été dites, dans cette Assemblée qui a pour tâche de nous représenter et de faire exister la nation. Une nation qui sache parler à sa jeunesse. Lui faire une place. Au risque du pardon.

On peut lire aussi :

prévention, répression et droits de l’homme : le fond du débat ( 2002 )

SARKOZY_ »Le temps de la chape de plomb est révolu. »

TAUBIRA_« Monsieur le ministre, vous restaurez la lutte des classes ! »

 

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