2004_Fin de vie et euthanasie ( « loi Leonetti » )

Les trois principaux axes de la proposition de loi

M. Jean Leonetti. Nous avons voulu être pragmatiques et avons donc choisi d’agir sur trois axes principaux.

Le premier axe est la lutte contre la souffrance.

J’ai souvent entendu parler de la septième injection de morphine. Lorsque le mourant souffre, personne ne conteste la nécessité de le soulager, même si les doses nécessaires pour calmer la douleur peuvent aussi avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie.
Compte tenu du fait que le malade peut ne pas vouloir savoir et que cette vérité peut transpercer le corps et les âmes, nous avons préféré laisser la possibilité au médecin d’informer l’entourage sans informer obligatoirement le malade. […]

Le deuxième axe est le refus de l’obstination déraisonnable, à l’article 1er de la proposition.

La proposition de loi condamne dans son article 1er l’obstination déraisonnable, en définissant les traitements qui peuvent être arrêtés ou ne pas être utilisés, comme inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre objet que le seul maintien artificiel de la vie.

Le troisième axe, enfin, est le développement des soins palliatifs.

Dans tous les cas – et j’insiste sur ce point – le malade n’est jamais abandonné, car le recours aux soins palliatifs est un droit. Ils ont été définis par leur fondatrice comme « tout ce qui reste à faire quand il n’y a plus rien à faire ».
Donc « tout ce qui reste à faire » doit être proposé à chaque malade, même s’il a refusé un traitement. Il est faux de dire que l’arrêt d’un traitement curatif entraînera une souffrance, une douleur. Personne dans ce pays ne mourra de faim, de soif, de douleur. Personne ne mourra abandonné.

Ce qu’apporte de nouveau la proposition de loi

M. Jean Leonetti. Cette proposition de loi répond à un souci d’équilibre entre le respect de la vie et le respect de la liberté.

Certains, dont je suis, pensent que cet équilibre a été trouvé ; d’autres pensent qu’ils sont allés à la limite de ce qui était raisonnablement acceptable ; d’autres encore pensent que ce n’est qu’une étape et qu’il faudra un jour aller plus loin.
Mais nous savons bien que ce « plus loin » est un « ailleurs ». Pour cela, il faudra que nous remettions en question la notion de dignité universelle et celle du droit de tuer, il faudra que, au lieu de réformer le code de la santé publique, nous modifiions le droit pénal.
Ce texte que nous examinons me paraît pouvoir faire l’objet d’un consensus, car il marque un progrès certain.
Je ne sais si, demain, les hommes auront le courage, l’audace ou la folie d’aller plus loin. Je sais, aujourd’hui, que tout le monde attend cette loi. Elle constituera, indubitablement un progrès pour les malades et pour les médecins. Elle montrera aussi à nos concitoyens que, au-delà de nos clivages partisans, nous avons été capables de nous rassembler sur un sujet essentiel.
[…]
Même si cette proposition de loi est votée, notre mission ne sera pas terminée. La loi ne résout pas tout. Le droit ne gère pas tout. Nous devons désormais reconquérir l’espace humain déshabité d’un monde technique et scientifique qui a perdu son âme.
Cette reconquête concerne le regard que chacun d’entre nous porte sur le souffrant, qui doit être considéré comme un sujet à part entière, et non comme un objet d’investigation, de recherche ou comme un numéro. Le handicapé, le malade mental, le vieillard, mais aussi les mendiants et les mourants font partie de notre humanité.
Mme Christine Boutin. Très bien !
M. Jean Leonetti, rapporteur. Ils font partie de ce lien qui nous unit et de ce but qui nous anime. Ce qui peut être indigne, croyez-le bien, mes chers collègues, c’est uniquement le regard que certains portent sur eux. Une société qui nie la mort n’est pas en bonne santé. Les hommes occupés à satisfaire leurs désirs immédiats laissent souvent l’accessoire dominer l’essentiel, l’instant effacer la durée, l’individu primer sur le collectif. L’homme moderne oublie de vivre et ne pense pas à mourir. L’individu revendique aujourd’hui toujours plus de droits, plus de sécurité, plus de performances, plus d’assurances, plus de certitudes. Il restera cependant démuni devant sa mort.
Cette mort, la sienne, sera encore une partie de sa vie, une ultime rencontre avec lui-même, qu’il découvrira très certainement alors dans sa complexité et son mystère
. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)

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