2004_Fin de vie et euthanasie ( « loi Leonetti » )

Derrière l’euthanasie :
la rupture du consensus droite/ gauche…

M. Jean-Michel Dubernard. [UMP] Au-delà de ces affirmations de principe, aucune construction juridique ne saurait être échafaudée hâtivement. Où mettre le curseur ? Qu’inscrire dans la loi ? Légaliser ou dépénaliser l’euthanasie, interdire l’acharnement thérapeutique, autrement dit « l’obstination déraisonnable », nous avons tous des avis aussi différents que respectables. Et pour cause ! car on ne voit pas comment trancher aisément un débat aussi difficile. L’euthanasie qui abrège la vie, l’acharnement thérapeutique qui la prolonge ne révèlent-ils pas finalement le même désarroi de la part d’êtres humains qui refusent leurs limites et veulent rester les maîtres ?
Jean Leonetti et ses collègues ont su conjuguer avec intelligence et pondération plusieurs demandes, parfois contradictoires :
celle des patients qui veulent décider librement des derniers instants de leur vie et qui réclament le respect de la vie humaine,
celle des médecins qui souhaitent pouvoir accomplir leur mission de manière sereine. La crainte des soignants face à ces questions grandit et ne peut-être négligée. Nos collègues de la mission d’information et de la commission spéciale ont essayé de les aider à sortir du statu quo dans lequel ils se débattent, sans aller jusqu’à légaliser l’euthanasie. L’acte de donner la mort restera toujours une transgression.

M. Bernard Debré. [UMP] Mais, déjà, dans la presse, la confusion règne : certains parlent d’une loi sur l’euthanasie, d’autres d’une loi sur la dignité. J’ai entendu un de mes collègues parler de la dignité avec des mots justes. Mais comment ne pas craindre un tel mélange ? On laisse entendre que le texte est d’une immense importance parce qu’il va transformer l’activité des médecins, des chirurgiens et des réanimateurs et rendre à ceux qui nous quittent la dignité que la société leur a jusqu’à présent refusée dans la fin de vie.
Je ne le crois pas. Il existe fort heureusement déjà des lois en la matière et ce projet de loi n’est pas destiné à légaliser l’euthanasie active
.
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. C’est vrai !
M. Bernard Debré. Loin d’autoriser l’euthanasie par injection volontaire d’un produit mortel, ce texte reprend et précise les lois précédentes. […]
Je suis également perplexe, monsieur le ministre, parce que vous avez dit, comme d’autres ici, que cette loi ne constitue qu’un premier pas.
Mais un premier pas vers quoi, monsieur le ministre ? Vers la légalisation de l’euthanasie ? Là, je serais contre.

M. le ministre de la santé et de la protection sociale. J’ai déjà dit ce que j’en pensais à plusieurs reprises !
M. Bernard Debré. Je me contente de reprendre vos propos, monsieur le ministre, selon lesquels ce projet de loi constitue un premier pas.
M. le ministre de la santé et de la protection sociale. Je suis contre l’euthanasie, je l’ai toujours dit !
M. Bernard Debré. Merci, monsieur le ministre. Moi aussi.

M. Alain Gest. [UMP] Bien sûr, et c’est toute la grandeur, mais aussi la difficulté de la fonction législative d’y échapper, aurions-nous pu nous contenter de suivre l’opinion semble-t-il dominante. Comment ne pas noter que, depuis un an, les lettres ouvertes, les livres et les sondages sont venus compléter le travail très ancien et parfaitement respectable d’associations luttant depuis longtemps pour la dignité humaine face à la mort ?
Outre que le mandat parlementaire n’a pas de caractère impératif, nous nous devons, plus encore, sur des sujets de société aussi douloureux, de tout mettre en œuvre pour évaluer au plus juste les conséquences multiples que peut entraîner l’évolution de notre législation.
En l’espèce, il nous était proposé de modifier le code pénal pour revenir sur un élément structurant de notre société : l’interdit de tuer. C’était, non seulement prendre le contre-pied du fondement même de la médecine, mais, sans doute, également, prendre le risque de voir un jour l’euthanasie utilisée à d’autres fins que celles, compréhensibles, qui nous sont généralement présentées
.

M. Jean Bardet. [UMP] Ce texte, qui ne bouleverse pas notre droit, a l’avantage de clarifier et de codifier les procédures, dans l’intérêt des malades mais aussi dans celui des familles et des médecins. La mission a d’emblée voulu éviter de faire figurer dans son titre le mot « euthanasie », auquel elle a préféré l’expression « fin de vie ». L’« euthanasie », qui vient du grec ευ − « bon, bien » − et θανατος − la mort −, c’est, à l’origine, la « belle mort ». Hélas, ce mot a peu à peu dévié de son sens étymologique pour désigner le droit reconnu à soi-même ou aux autres de donner la mort.
Comme l’a précisé une des personnes qu’a auditionnées la mission, le terme d’« euthanasie » ne devrait pouvoir être appliqué qu’à l’animal, et en aucun cas à l’homme. Si l’on peut dire qu’on a fait euthanasier son chien ou son chat, c’est parce qu’il n’y a pas, dans ce cas, la dimension transcendantale qui est propre à l’homme.
Les précisions que certains croient nécessaires d’apporter en distinguant l’euthanasie active de l’euthanasie passive ne font que rendre le problème un peu plus confus. Je me réjouis que la proposition de loi ne dépénalise pas l’euthanasie active, quelles qu’en soient les raisons.
L’euthanasie active est le geste qui a pour but de mettre fin immédiatement aux jours d’un malade, par une injection de drogue, le plus souvent de la morphine ou du potassium. C’est la négation de ce pour quoi je me suis battu durant toute ma vie professionnelle, c’est la négation de ma vocation et de mon devoir de médecin
.[…]
Le respect de la vie est pour moi un principe absolu : accepter la moindre dérogation pour les malades en fin de vie serait ouvrir la porte à toutes les déviances. Certes, ceux qui auraient voulu que nous légiférions dans ce sens ne les souhaitent nullement, mais un passé récent nous a malheureusement montré qu’elles étaient possibles.

M. Jean-Marc Nesme. [UMP] Je me suis interrogé sur les raisons qui pouvaient conduire certains à déformer nos propositions pour imposer leur propre sens de la vie et de la mort, en un mot pour légitimer l’euthanasie.
Je crois que, aujourd’hui, par peur de la souffrance, de la solitude et de l’angoisse, certains veulent rester seuls maîtres de leur destin. Ils refusent le mystère de la vie et de sa finitude. Ils veulent se donner l’illusion de tout dominer du commencement jusqu’à la fin.
De même, une certaine conception utilitariste de la vie et du corps humain peut conduire à éviter de donner trop de place aux personnes malades, handicapées ou en fin de vie, comme si elles étaient trop lourdes à supporter par la société
Il est vrai, d’autre part, que la souffrance et la dégradation du corps humain ont parfois un aspect obscur et repoussant qui peut faire peur. La douleur des grands malades peut devenir insoutenable, pour eux-mêmes et leurs proches, si elle est insuffisamment traitée et accompagnée.
Ces raisons peuvent expliquer le combat de quelques-uns en faveur de l’euthanasie.
Je sais par expérience, autant que d’autres, à quel point il est difficile et douloureux de voir souffrir moralement et physiquement ceux que l’on aime. Comme beaucoup d’entre vous sans doute, j’ai, très jeune, il y a près de quarante ans, accompagné mon père dans sa longue maladie et j’ai été confronté à mon angoisse profonde − et à la sienne −, à mon impuissance − et à la sienne − devant sa fin inéluctable.
Aujourd’hui, cette expérience douloureuse me permet de témoigner que les malades ont besoin de nous tous pour avoir le courage de vivre jusqu’au bout. Notre présence à leurs côtés, nos marques de tendresse et d’amitié leur permettent de se considérer comme des êtres dignes de respect et importants, malgré leurs douleurs physiques et leurs souffrances morales et spirituelles.
Je sais également, par expérience, que des vies splendides peuvent continuer à s’épanouir jusqu’à la dernière heure ; elles peuvent donner leur fruit en quelques minutes, comme l’écrit si justement Marie de Hennezel dans son très beau livre
Nous ne nous sommes pas dit au revoir.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. Très bien !
M. Jean-Marc Nesme. Je souhaite que nous puissions enfin, aujourd’hui, mettre un terme au débat sur l’euthanasie, qui est vécu comme une agression violente par les malades, les personnes âgées et les personnes handicapées.

Mme Valérie Pecresse.  Nous refusons catégoriquement l’euthanasie, qui permettrait à une équipe médicale de donner la mort à un malade ou à une personne très gravement handicapée. Dans quelle société vivrions-nous si nous l’acceptions, c’est-à-dire si nous donnions à qui que ce soit le droit de vie ou de mort sur autrui ? À quelles dérives nous exposerions-nous ?

… et des lignes de fraction internes à chaque parti

À droite [rappel]
Mme Henriette Martinez. [UMP] On peut aussi vouloir vivre sa mort : c’est encore un autre choix. C’est le mien, et celui d’une très large majorité de nos concitoyens, qui refusent, après une vie de liberté et de responsabilité, que leur mort leur soit volée, confisquée.
La mort, dernière étape de notre vie, doit être, si les conditions le permettent, l’expression de notre dernière liberté. Cette évidence a déterminé mon engagement depuis des années, conforté par la rencontre d’hommes et de femmes d’exception, comme Henri Caillavet, qui a lancé voici presque trente ans, au Sénat, le combat pour mourir dans la dignité, combat fondé sur une réflexion philosophique et humaniste et sur le respect des droits fondamentaux de l’être humain.

à gauche [PC]

Mme Jacqueline Fraysse. Je sais que certains proposent que soit autorisé le recours à l’euthanasie active, et je comprends leurs motivations. J’ai beaucoup lu et réfléchi sur la question. Le débat est loin d’être clos. Cependant, je ne suis pas favorable à ce qu’ils préconisent. La création, même à titre exceptionnel, d’un droit de donner la mort est lourde de dangers : dangers quant à l’élargissement de son champ d’application dans le domaine sanitaire pour des motifs beaucoup moins nobles ; dangers aussi quant à sa transposition dans d’autres domaines, comme celui du droit pénal. […]
Je pense très sincèrement que les dispositions du texte permettent de gérer pratiquement tous les cas, en évitant de légaliser une pratique éminemment dangereuse, y compris pour l’éthique médicale qui est et doit rester la défense de la vie. Il s’agit là d’une question de société, et non pas seulement d’une question individuelle. Notre rôle est de légiférer sur le sens que nous voulons donner à notre société, en respectant le plus possible les aspirations et la liberté de chacun et sans jamais perdre de vue la valorisation de la vie.
L’exercice est difficile et appelle la modestie. La commission spéciale a beaucoup écouté, échangé, réfléchi. Elle n’a pas cherché un compromis entre des conceptions différentes, mais plutôt un équilibre raisonnable de mesures applicables à tous, refusant à la fois l’euthanasie par injection de substances létales et l’acharnement thérapeutique. Autrement dit, en maintenant l’interdit de donner activement la mort, mais en invitant à cesser de la retarder quand aucun espoir de guérison n’est permis.
Nous sommes tous différents. Les motivations qui nous conduisent à ces choix sont diverses, parfois opposées. Elles reflètent les tensions qui traversent notre société, sa culture et ses contradictions. La force de ce texte est d’aller jusqu’au bout de chacune d’elles et de les dépasser.

[ à gauche : PS]

Mme Catherine Génisson. Je terminerai mon propos en soulignant combien il est important que le débat reste ouvert. Ce texte est un progrès certain. Au début de nos travaux, j’étais favorable à la dépénalisation de l’euthanasie ; depuis, j’ai évolué. Et si je reste profondément attachée à l’obligation de réponse aux demandes, si rares soient-elles, de vie abrégée de nos concitoyens, je le dis simplement, aujourd’hui, je m’interroge parce que le débat est difficile et qu’il nous revient d’arbitrer.
Le temps du débat est nécessaire. Il nous faut réfléchir avec nos concitoyens. À ce titre, l’exemple de la Hollande est intéressant : trente ans de débats, deux lois déjà. Et si l’euthanasie est dépénalisée, les déclarations sont pratiquement nulles aujourd’hui. Les Hollandais poursuivent leur réflexion. Ils ont développé les soins palliatifs et la relation est très forte entre le malade et le médecin de famille. Une loi que l’on n’a plus besoin d’appliquer : peut-être est-ce là la maturité.
Le débat doit rester ouvert. Aujourd’hui, allons au plus profond du débat public et donnons-nous les moyens de continuer de partager ce débat fondamental avec nos concitoyens.
(Applaudissements sur tous les bancs.)

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s