2002_La question des étrangers ( trois débats )

 Le consensus républicain antiraciste

    d’après le Compte-Rendu intégral :
1° séance du 10 décembre 2002.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030094.asp#PG1

   ”- M. Pierre Lellouche, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire État au programme immobilier de la justice, mes chers collègues, il n’est pas de mission plus noble pour les parlementaires que nous sommes que d’initier, puis de façonner, la loi de la République quand le besoin de la société s’en fait sentir. Mais – comment le cacher ? – l’émotion et la fierté qui m’étreignent ce matin, au moment de vous présenter cette proposition de loi, sont cependant assombries par la gravité du propos.
Il n’est nullement agréable, pour l’avocat que je suis, d’introduire un texte prévoyant l’aggravation des sanctions de notre code pénal. Il est pour moi plus triste encore de vous proposer de légiférer pour tenter d’endiguer une vague que nous aurions pensé inconcevable il y a quelque temps encore, une vague de violence ouvertement raciste, xénophobe et antisémite dans notre pays. “
   

Le ton est donné.
Il sera grave, ému, emphatique.

    ”- M. Pierre Lellouche, rapporteur.    Alors que nous venons à peine de célébrer le soixantième anniversaire des grandes rafles du Vél’ d’Hiv, voici que nous sommes contraints de revisiter notre législation contre le racisme et de le faire non pas seulement contre des appels à la discrimination, mais contre des violences ouvertement racistes frappant les biens et les personnes du seul fait de leur religion ou de la couleur de leur peau.  […]
Au-delà même des souffrances des victimes, ces actes portent atteinte aux fondements même de la République, qui se doit d’assurer, selon l’article 1er de notre Constitution, le respect de toutes les croyances et l’égalité devant la loi, « sans distinction d’origine, de race ou de religion ».”   

     ”- M. Claude Goasguen. Il s’agit en réalité d’un acte de démonstration de la République face à la montée de l’intolérance.  […]
Pour parler clair, et reprendre le mot de Bertolt Brecht, la République se bat debout contre la bête immonde.”    ”

   “- M. Philippe Vuilque. Intolérable, car même si toute agression est inadmissible, elle l’est plus encore lorsqu’elle a des motivations à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, en ce qu’elle est la négation même de l’existence de l’autre. Intolérable parce que de tels actes remettent en cause les fondements mêmes de notre vie en commun et de notre cohésion nationale. Il compromet gravement les principes de notre héritage républicain, qui fait de l’égalité entre les hommes la valeur fondamentale que nous devons à tout prix défendre.
Les hommes naissent libres et égaux en droits, quelles que soient la couleur de leur peau, leur ascendance, leurs croyances. Nier cela, c’est nier l’humanité. “

    ”- M. Jean-Christophe Lagarde. Le racisme est la pire forme de la bêtise humaine. “

    ”- M. Eric Raoult.. Au-delà, de la satisfaction que j’ai d’examiner ce texte important qui, j’en suis persuadé, marquera les travaux de cette douzième législature, les faits qu’il relate font naître chez moi un sentiment de honte et me conduisent à dresser un constat d’échec.
Un sentiment de honte d’abord. Soixante ans après la barbarie de la Shoah, n’a-t-on rien retenu des leçons du passé ? Ceux qui oublient l’Histoire, dit-on, sont condamnés à la revivre.
Un constat d’échec ensuite. L’humanité est-elle aveugle au point d’accepter de voir resurgir en toute impunité des actes d’intolérance, de haine et de xénophobie ?
[…]
Non, la France n’est pas un pays antisémite ou raciste.  […]
La France doit délivrer un message de paix, de tolérance, d’humanité et de respect pour redonner confiance aux communautés religieuses en leur assurant que l’exercice de leur culte et la fréquentation de leurs lieux religieux sont garantis par notre République.”

“Non, la France n’est pas un pays antisémite ou raciste”, dira Eric Raoult

et il n’est pas un député qui ne soit prêt à reprendre à son compte une telle déclaration

et à donner aux juges les moyens de condamner plus sévèrement encore les auteurs d’actes racistes. 

    ”- M. Eric Raoult. Afin d’éviter que de tels actes se banalisent, il faut les rendre passibles de sanctions sévères, dissuasives et graduées.
Des sanctions sévères : notre combat pour la sévérité des peines doit effectivement être sans relâche. A des actes graves, doivent correspondre des peines appropriées.
Des sanctions dissuasives : des peines exemplaires doivent rappeler la gravité des fautes commises à leurs auteurs.
Des sanctions graduées : […] si un coupable est sanctionné en fonction de la gravité de ses actes, c’est pour les familles victimes une façon de faire le deuil, une façon de retrouver la sérénité perdue face à de tels événements. “    

    “- M. Guy Geoffroy. Il était nécessaire de mettre à niveau notre législation. Les infractions à caractère raciste sont tellement fréquentes qu’elles en deviennent ordinaires. Aujourd’hui, partout dans notre pays se produisent des actes inacceptables que l’on croyait pouvoir oublier dans une République éclairée comme la nôtre.
Alors, c’est vrai, il faut réprimer, au sens républicain du terme. Il faut qu’à ces actes inadmissibles correspondent des sanctions fortes : c’est, dans une démocratie, le devoir des représentants de la population que de les décider. “

Le dispositif contenu dans la proposition de loi

tend à faire du motif raciste de certains crimes et délits “une circonstance aggravante”,

ce qui permet au juge de prononcer des peines plus lourdes.

   ”- M. Pierre Lellouche, rapporteur  Il est indispensable de compléter notre arsenal législatif afin de sanctionner comme telles les infractions à caractère raciste actuellement poursuivies comme des infractions ordinaires. La proposition de loi soumise aujourd’hui à votre examen fait ainsi. Ce dispositif aura vocation à s’appliquer à l’ensemble des actes à caractère raciste, y compris au racisme « anti-français », hélas de plus en plus répandu dans certains quartiers. “

Il est une image qui revient à plusieurs reprises dans les débats :

celle de la “ligne jaune”

que nul ne peut franchir sans s’exposer à des sanctions sévères.

     ”- M. Jean-Christophe Lagarde. La proposition a surtout l’intérêt de marquer une ligne jaune à ne pas franchir, et de lancer un message à l’ensemble de la population.”

    ”- M. Pierre Lellouche, rapporteur.  Nous ne formons ni une cour d’assises ni même un tribunal : nous traçons une ligne jaune destinée à rappeler qu’on ne doit pas agresser les gens en raison de leur couleur de peau ou de leur religion. “

    Députés de gauche et de droite se rejoignent

sur le caractère “pédagogique” de cette proposition de loi.

     ”- M. Michel Vaxès. Cette proposition de loi présente un intérêt évident, celui de fixer des limites qu’il n’est pas acceptable de franchir. Notre société entend réagir contre une criminalité qu’elle considère comme particulièrement inadmissible et insupportable au regard des règles les plus élémentaires de la vie en société, de la vie en harmonie et dans le respect des différences.
A cet égard, l’augmentation de la peine sanctionnant des actes à caractère raciste aura une fonction symbolique évidente.  […]
Nous pensons aussi et surtout que pour lutter efficacement contre le racisme nous devons, dans le même temps, déclarer la guerre à l’ignorance. La haine de l’autre ne peut être enrayée que par la connaissance de l’autre. Il y a là un effort pédagogique de chaque jour, qui incombe à tous : aux institutions républicaines et religieuses, aux hommes et femmes politiques, aux médias, à chaque personne individuellement. Sans ce travail de longue haleine, les dispositions législatives seraient de peu de portée. Il faut, en effet, traiter le mal à la racine. “   

     ”- M. Eric Raoult. Seul un large consensus nous permettra de mettre fin durablement au traumatisme insupportable du racisme et de la xénophobie. J’ai écouté les orateurs de l’opposition et ceux de la majorité : tous expriment le vœu commun de mettre fin à ce phénomène. Cette proposition de loi aura d’autant plus de légitimité qu’elle bénéficiera du soutien de la représentation nationale tout entière. “

Et tous de se réjouir de ce consensus

qui tranche avec les affrontements violents qui ont marqué le début de la législature.

    ”- M. Pierre Lellouche,rapporteur. Je me félicite du vote unanime de la commission des lois sur ce texte – et je lui en exprime toute ma gratitude. Il montre que sur l’essentiel, les républicains, quelle que soit leur sensibilité politique, peuvent se retrouver. […]
Aujourd’hui, je voudrais aussi me tourner vers l’opposition, et dire à M. Vaxès, à Mme. Billard, à M. Vuilque, combien je suis touché par leur soutien, car le message que nous envoyons est d’une très grande force républicaine, non seulement parce que ce texte sera appliqué, mais aussi et surtout parce qu’il a une portée pédagogique. “  

    ”- M. Guy Geoffroy. Cette loi marquera probablement le début et même l’ensemble des travaux de cette douzième législature où nous avons l’honneur de représenter le peuple français. Elle le fera si nous décidons, tous ensemble, d’en faire un texte fondateur traduisant la volonté de la nation tout entière de reprendre la main sur ce type de dossiers
[…]
Mes chers collègues, je crois que nous avons, en tant que parlementaires, une grande responsabilité. Nous devrons faire ce travail que beaucoup d’entre nous réalisent déjà mais nous devrons le faire de manière systématique. Il faut, et la période qui s’ouvre est propice, que le message passe dans l’ensemble des communes. Inlassablement, texte de loi en main, nous devons expliquer pourquoi cette loi était nécessaire et même indispensable et pourquoi nous sommes fiers de l’avoir proposée et de l’avoir votée.

 

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