2002_La question des étrangers ( trois débats )

3. Le droit de vote des étrangers

 

   d’après le Compte-Rendu intégral :
1° séance du
26 novembre 2002.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030078.asp#PG0 
 

    Sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales,

la droite offrira un front uni et le débat sera sans concession entre la majorité et l’opposition.

    Le rapporteur – par provocation ou par conviction ? – prend appui  sur le texte relatif à la décentralisation …
 

    ”- M. Bernard Roman, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire État avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, mes chers collègues, le groupe socialiste vous soumet ce matin une proposition de loi constitutionnelle qui vise à accorder aux résidents étrangers non ressortissants de l’Union européenne le droit de vote et d’éligibilité aux élections des conseils des collectivités territoriales : conseils municipaux, généraux et régionaux, Assemblée de Corse et conseils des collectivités territoriales d’outre-mer.
Nous avons longuement débattu la semaine dernière – et nous poursuivons cette discussion cet après-midi – de cette « République des proximités » chère au coeur du Premier ministre. Il est vrai qu’il s’agit surtout pour “- M. Raffarin d’une République sénatoriale.
    ”- M. Michel Hunault.
Cela commence bien !
    ”- M. Bernard Roman,
rapporteur. Nous préférons quant à nous que la proximité s’adresse aux citoyens, et c’est dans ce cadre que s’inscrit le texte que nous présentons.
    ”- M. Jean Leonetti.
Vous auriez pu attendre un peu avant de déraper, monsieur Roman !
    ”- M. Michel Hunault. On commence tôt le mardi !
(Sourires.)

    … et sur la volonté affichée par la majorité d’améliorer l’accueil des étrangers … 

   ”- M. Bernard Roman, rapporteur. Le Président de la République et le Premier ministre ont récemment assuré vouloir améliorer l’accueil des étrangers en situation régulière. “   

… pour justifier le bien fondé de la proposition de loi.
 

     ”- M. Bernard Roman, rapporteur. La démocratie de proximité restera un processus inachevé aussi longtemps que ces personnes verront leurs droits s’arrêter à la porte des bureaux de vote, alors qu’elles sont intégrées, paient leurs impôts et leurs cotisations sociales, participent à la vie de l’entreprise, s’engagent dans des mouvements associatifs et sont, pour l’essentiel, parents d’enfants français.
La question pour ces résidents étrangers n’est pas, et depuis longtemps, celle de l’intégration. Elle est celle de l’égalité des droits. Et s’ils ne sont pas, pour des raisons diverses, Français, ils appartiennent, tout autant que d’autres, à « la France d’en bas », dont vous assurez comprendre les préoccupations.
Ainsi, ils attendent de nous que nous leur donnions ce droit qui leur manque : celui de choisir leurs représentants dans les collectivités locales, ou de s’y engager eux-mêmes. En prenant en compte cette espérance, ce texte est donc plus que jamais d’actualité.
    
[…]
   
Mes chers collègues, cette proposition de loi fait appel aux convictions les plus fondamentales de chacun d’entre nous. le groupe socialiste présente ce texte au nom d’un idéal républicain. Nous pensons que les mêmes droits doivent être reconnus à toutes les femmes et à tous les hommes qui vivent dans notre pays,…
    ”- M. Jean-Marc Ayrault.
Très bien !
    ”- M. Bernard Roman,
rapporteur. … pourvu que leur résidence soit régulière, durable,…
    ”- M. Thierry Mariani.
Pendant combien d’années ?
    ”- M. Bernard Roman,
rapporteur. … ce qui est bien le cas des personnes auxquelles s’adresse la réforme que nous proposons ce matin. “

Elisabeth Guigou fait une distinction entre les élections locales et les élections régionales :

elle admet que la participation aux élections nationales soit subordonnée à l’acquisition de la nationalité française;

mais il n’en va pas de même pour les élections locales.

    ”- Mme. Elisabeth Guigou. D’abord, il n’y a aucune raison de ne pas donner les mêmes droits à tous les étrangers sur notre sol, quelle que soit leur origine.
    ”- M. Claude Goasguen. Bien pour l’Europe ! Bravo !
    ”- Mme. Elisabeth Guigou. Les étrangers qui vivent depuis longtemps chez nous ont le droit de participer par leur vote à la vie locale, alors même qu’ils acquittent de l’impôt
    ”- M. Guy Geoffroy. De nouveau le droit de vote censitaire !
    ”- Mme. Elisabeth Guigou.sont actifs dans les associations, participent à la vie économique de nos cités et de notre pays par leur travail.
    ”- M. Guy Geoffroy.
Et pourquoi ne demandent-ils pas la nationalité française ? Elle leur sera accordée !
    ”- Mme. Elisabeth Guigou. C’est justement parce qu’un premier pas a été fait en 1992 pour les étrangers de l’Union européenne, qui s’appelait alors Communauté européenne, qu’il faut accorder ce droit à tous. Rien ne justifie cette discrimination.
    ”- M. Claude Goasguen. Vous, vous n’avez rien justifié, en tout cas !
    ”- Mme. Elisabeth Guigou. Ensuite, il faut admettre que des étrangers vivent chez nous en gardant leur nationalité d’origine. Ils n’ont pas, de ce fait, le droit de vote aux élections nationales.
    ”- M. Guy Geoffroy. C’est leur choix !
    ”- Mme. Elisabeth Guigou. Ne mélangeons pas tout ! Le droit de vote aux élections nationales va en effet de pair avec la nationalité.
    ”- M. Guy Geoffroy et  M. Claude Goasguen. Nous sommes heureux de vous l’entendre dire !
    ”- Mme. Elisabeth Guigou. Mais, participant à la vie locale, ils doivent avoir le droit de vote aux élections locales.
    “- M. Michel Delebarre. Très bien ! “
 

Premier argument en faveur du droit de vote des étrangers dans les élections locales :

 ”Il n’y a aucune raison de ne pas donner les mêmes droits à tous
les étrangers sur notre sol,  quelle que soit leur origine”.

   Or ce droit est déjà accordé aux ressortissants de l’Union européenne.

     Rudy Salles conteste cet argument.. .

    ”- M. Rudy Salles. Parmi les arguments maintes fois développés par la gauche afin de donner le droit de vote aux étrangers pour les élections locales, il y a le fait que les citoyens non-Français membres de l’Union européenne puissent bénéficier de ce droit. C’est à mes yeux une situation tout à fait différente car, dans ce cas, il y a déjà entre ces citoyens et nous un début de citoyenneté commune. J’ai d’ailleurs du mal, mes chers collègues, à parler d’« étrangers » à propos des membres de l’Union européenne.
En effet, nous partageons tant de valeurs communes, notamment dans le domaine des droits de la personne, valeurs fondatrices de l’Union ! Nous avons aussi un passeport commun et, depuis près d’un an, une monnaie commune, et il y a, entre les quinze pays de l’Union, une communauté de destin, une communauté de projet, qui créent une forme de citoyenneté européenne. En outre, il existe une totale réciprocité entre les différents pays, en vertu de laquelle un droit reconnu par l’un est bien entendu reconnu par l’autre. Or ce n’est évidemment pas le cas pour les pays étrangers qui ne sont pas membres de l’Union européenne. “

 

   Deuxième argument :

    ces «étrangers», “ils acquittent de l’impôt”.

    Objection de la droite :     ”C’est l’impôt qui fait le droit de vote, maintenant ? Pour être social, c’est social !”
 

    ”- M. Thierry Mariani.     Lier les deux  [le droit de vote et l’impôt], c’est réintroduire le suffrage censitaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    ”- M. Guy Geoffroy. Absolument ! Quelle régression !
    ”- M. Thierry Mariani. C’est revenir à l’Ancien Régime. Est-ce cela la grande avancée sociale que vous nous proposez ? Faudrait-il priver de leurs droits civiques tous ceux de nos concitoyens qui ne paient pas l’impôt, soit un foyer sur deux ? L’argument de l’impôt ne tient donc pas la route !
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

Pour contrer une telle objection , Bruno Le Roux

fournit une variante – sans doute plus convaincante – de l’argument. 

    ”- Bruno Le Roux. . Ce n’est pas tant parce qu’ils paient l’impôt qu’ils doivent voter que parce qu’une grande idée démocratique établit depuis 1789 que nul ne doit payer l’impôt à moins de l’avoir consenti directement ou par ses représentants… Cette thématique de l’impôt ne traduit en aucune manière, contrairement à ce qu’affirme régulièrement “- M. Goasguen, un retour à un suffrage censitaire. C’est tout au contraire devenu un élément fondateur de la démarche citoyenne. […]
Mes chers collègues, ne laissons personne hors du vote, faisons de la cité la chose de tous, sans exception, parce qu’en l’état, une exception, c’est une discrimination.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

 

Troisième argument :

ces étrangers, ils “sont actifs dans les associations,

participent à la vie économique de nos cités et de notre pays par leur travail”. 

Et même, ils participent déjà à un certain nombre d’élections.

    ”- M. Bruno Le Roux. Alors qu’ils sont électeurs et éligibles dans les entreprises, électeurs aux prud’hommes, électeurs et éligibles pour la sécurité sociale, électeurs et éligibles dans les HLM, électeurs et éligibles dans les conseils d’école, pourquoi les étrangers devraient-ils obligatoirement passer par la case naturalisation pour les seules élections municipales ? “

   Objection : il y a élection et élection. 

    ”- M. Georges Siffredi. Une idée, sous-jacente à la proposition de loi, est celle selon laquelle il existerait des différences entre les mandats électifs, certains revêtant un caractère politique, car ils ne toucheraient pas directement à la vie quotidienne des citoyens, et d’autres un caractère bureaucratique, au sens étymologique du terme. Ainsi, votre proposition de loi introduirait une discrimination entre les élus des collectivités territoriales et les députés.
    Eh bien, non ! Le maire, le président du conseil général et le président du conseil régional ne sont pas de simples présidents de syndicats d’administrés.
    ”- M. Claude Goasguen. Très bien !
    ”- M. Georges Siffredi. Ne vous en déplaise, il font partie intégrante de la souveraineté nationale.
    Et instituer une citoyenneté de résidence, par opposition à la citoyenneté de nationalité, ce serait créer une citoyenneté itinérante, à la carte.
    ”- M. Guy Geoffroy. Au rabais !
    ”- M. Georges Siffredi. S’inscrire sur les listes électorales, ce serait comme s’inscrire à la bibliothèque ou à un club sportif. Cela est inadmissible.
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    ”- M. Jean Marsaudon. Il a raison !    ”- M. le secrétaire État. Mais enfin, il s’agit là de la participation à des élections professionnelles et non à des scrutins politiques. Or ces élections professionnelles sont détachables de la qualité du citoyen et renvoient à l’exercice par chaque électeur d’une profession ou d’une activité.
L’exercice des droits civiques ne peut évidemment pas se confondre avec la contribution que chacun apporte à la vie économique et sociale. Les droits et obligations qui sont attachés à l’un comme à l’autre sont différents. C’est bien la souveraineté politique qui est en cause aujourd’hui. “

    ”- M. Jean Leonetti.
La souveraineté est, à notre avis, différente de la citoyenneté.  […] Tant qu’il y aura un degré de souveraineté dans une élection, il y aura souveraineté ; et dès lors qu’il y a souveraineté, cela s’adresse obligatoirement aux nationaux. “

    Ce qui oppose la droite et la gauche,

ce sont donc les notions de “souveraineté” et de “citoyenneté”.

    Pour Jean Leonetti [UDF], cette question de la souveraineté est en jeu même dans les élections dites “locales” :

on ne peut découper la citoyenneté sous peine d’inventer “une  espèce de «sous-citoyenneté»”. 

    ”- M. Jean Leonetti. Il y a ceux qui pensent qu’on peut être citoyen à différents degrés, à plusieurs vitesses, un peu « à la carte » : des citoyens usagers, consommateurs…
    ”- M. Alain Néri. La France d’en bas et la France d’en haut, en somme !
    ”- M. Jean Leonetti. … et qu’il existe une citoyenneté locale participative…
    ”- M. Alain Néri. Ça, c’est vrai !
    ”- M. Jean Leonetti. … ou une citoyenneté de résidence, éventuellement secondaire une citoyenneté de passage, comme le pense effectivement le groupe socialiste.
Nous, nous pensons que la citoyenneté est de plein droit. Elle se conforme à la nationalité, une et indivisible, comme la République. (« Très bien ! »
sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)     ”- M. le secrétaire État . La présente proposition de loi fait fausse route, en ce sens qu’elle risque de manquer l’objectif qu’elle dit poursuivre, en inversant la logique éprouvée de l’intégration. Le véritable enjeu, pour les étrangers durablement installés sur notre territoire, est celui de l’insertion dans la communauté nationale.
Et nous ne souhaitons pas, pour notre part, que cette intégration s’opère au rabais, sous la forme d’une espèce de « sous-citoyenneté ». Pour nous, cette insertion dans la communauté nationale repose sur une citoyenneté à part entière, grâce à l’acquisition de la nationalité française. “

Ce désaccord en cache un autre :

pour la droite, faire éclater la notion de citoyenneté, c’est prendre le risque de voir les différentes “communautés”

– qui sont souvent regroupées dans de mêmes lieux – se refermer sur elles-mêmes :

c’est le danger du “communautarisme”.

    ”- M. Philippe de Villiers. Sur le plan des principes, la dissociation à laquelle vous voulez procéder est mortelle pour notre démocratie et a pour conséquence d’encourager tous les communautarismes contraires au principe de l’assimilation. En fait, est en train de s’installer dans notre pays, à l’instar de la Belgique ou des Pays-Bas, un ethno-communautarisme destructeur.”
    ”- M. Thierry Mariani. Votre proposition est dangereuse  […] car  [elle] serait la première pierre de l’édifice communautariste. Lorsque vous aurez donné, demain, le droit de vote à une communauté étrangère sur notre sol national, elle ira, vous le savez, voter sur des base communautaristes.
    ”- M. Jean Le Garrec. Mais non ! C’est faux !
    ”- M. Manuel Valls. Ce serait le cas déjà ! “

    La gauche pense tout à fait le contraire. 

    ”- M. Bruno Le Roux. Le droit de vote, entendez-le bien, est l’acte le plus fort qui exprime le refus d’enfermer le résident étranger dans son appartenance ethnique, au risque de le pousser progressivement vers une logique d’exclusion du groupe national. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    C’est tout le contraire de la logique communautariste évoquée par  M. Mariani il y a quelques minutes.
Voter pour notre proposition de loi, c’est montrer la reconnaissance de notre pays, c’est faire vivre notre démocratie, c’est montrer notre attachement au combat pour l’égalité des droits.. “
    ”- Mme. Elisabeth Guigou. Reconnaître leur histoire, c’est reconnaître à ces jeunes leur avenir, leur dire qu’avec leur propre histoire ils ont toute leur place chez nous. Voter ce texte, c’est la meilleure façon de lutter contre le communautarisme. C’est le signe le plus fort pour l’intégration dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) “

La droite se replie sur des arguments plus prosaïques :

les intéressés sont pas demandeurs.

     ”- M. Thierry Mariani. Quand des étrangers viennent voir le maire que je suis, c’est pour me demander de les aider à obtenir un logement, un travail, une aide ou d’accélérer la procédure de naturalisation. Depuis treize ans que je suis maire, aucun étranger n’est jamais venu me demander le droit de vote. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    ”- M. Manuel Valls. Parce qu’ils connaissent vos positions ! Ils sont lucides !”
    ”- M. Georges Siffredi. La vérité, c’est que vous exigez pour les étrangers extracommunautaires des droits qu’ils ne souhaitent pas.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Leurs attentes, leurs besoins se situent au niveau de la société civile.

    ”- M. Pierre Cardo.
Depuis que j’exerce des responsabilités politiques ou associatives dans les quartiers à forte population étrangère, j’ai dû répondre à des demandes très nombreuses concernant le logement, l’emploi, la sécurité, le secours, une école où les enfants peuvent réussir, mais jamais le droit de vote. Cela m’a toujours semblé être le cadet des soucis des populations non intégrées, qu’elles soient d’ailleurs étrangères ou françaises. Car des problèmes, les étrangers en ont comme tous ceux qui vivent autour d’eux, mais qui ont le droit de vote et qui ne l’utilisent même plus tant ils sont certains que la République n’est pas faite pour eux. “

    ”- M. Eric Raoult.
En conclusion, j’aimerais ici rappeler quelques évidences. Les processus d’intégration en France sont simples : avant le bulletin de vote, il y a le bulletin de salaire, il y a l’apprentissage de la langue, des modes de vie et des valeurs collectives. Ce que les étrangers attendent de nous, ce n’est pas le droit de vote, c’est le respect et l’assurance de vivre dans une société libre et harmonieuse où la dignité sociale leur est reconnue. Ils n’attendent pas des instruments de reconnaissance juridique, mais la reconnaissance humaine, un travail, un logement, une école pour leurs enfants. Voilà ce à quoi nous devons nous atteler avec le Gouvernement. “

    ”- M. Rudy Salles.
En effet, je relèverai d’abord que le nombre d’étrangers à demander le droit de vote aux élections locales est le fait d’une extrême minorité.
    ”- M. Patrice Martin-Lalande.
Exactement !
    ”- M. Rudy Salles.
On peut même dire que, quand cette occasion leur est offerte dans le cadre de l’élection des conseils de quartiers, conformément à la loi du 27 février 2002, leur nombre à participer à ce type de consultation est infime.
    ”- M. Manuel Valls.
Alors, il faut supprimer le droit de vote aux Français !
    ”- M. Charles Cova. Il faudrait plutôt rendre leur vote obligatoire ! “

A droite, la cause est entendue :

ce n’est pas le droit de vote qui est important, c’est l’intégration.

      Etienne Pinte fait référence à son histoire personnelle.
 

    ”- M. Etienne Pinte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de quarante ans, je n’étais pas français. Il y a près de quarante ans, mon seul titre de séjour était une carte de résident, précaire d’abord, de dix ans ensuite. C’était la première étape de mon intégration dans la communauté française.
Après des études supérieures en France, après un premier emploi à temps partiel, après avoir épousé une Française, le temps du choix librement consenti de solliciter ou non la nationalité française est naturellement arrivé. Ce fut la deuxième étape de mon parcours vers une adhésion plus complète à ce pays qui m’accueillait.
Naturalisé en 1963, j’ai accompli mes obligations militaires en France. C’est ainsi que mes enfants sont nés d’un père français. Ce fut l’aboutissement d’un chemin normal, naturel, souhaité. J’ai eu la joie de voter pour la première fois de ma vie en France. Me suis-je senti frustré de ne pas avoir bénéficié de ce droit de vote avant l’acquisition de la nationalité française ? Franchement non. Ce n’était pas, je l’avoue, ma préoccupation première. Mon objectif était à l’époque d’entrer dans la fonction publique française. Cette attente, cette période probatoire sans droit de vote ne m’a pas empêché, après ma naturalisation, d’être élu député, de devenir l’un des vôtres, puis maire de l’ancienne capitale royale de la France. “

    Donc, occupons-nous d’abord de l’intégration

et “alors” la question du droit de vote pourra être abordée :

ce sera un aboutissement, “l’aboutissement d’un chemin normal, naturel, souhaité”.

    ”- M. Yves Jego.    L’enjeu principal d’une politique d’intégration ne réside-t-il pas en priorité dans l’accès au logement dans tous les quartiers de notre pays, aux concours administratifs et aux postes de la fonction publique, aux responsabilités politiques, culturelles, médiatiques et économiques ?
Nous devons aussi, dans le même temps, et avec la même force, imposer clairement les notions de devoirs et de laïcité. […]
L’apprentissage du français, la connaissance et le respect des lois de notre pays, l’acceptation de notre culture et de nos traditions, doivent aussi à l’évidence faire partie de nos attentes contractuelles vis-à-vis de ceux que nous accueillons sur notre territoire. […]
Si nous réussissons, au cours des années qui viennent, à faire réellement progresser toutes ces questions sur une base équilibrée de droits garantis et de devoirs acceptés, alors, à titre personnel, je suis persuadé que l’extension du droit de vote aux élections locales aux étrangers non communautaires se posera dans des termes différents de ceux d’aujourd’hui. “

Dans cette perspective, le droit de vote ne saurait être un préalable, mais un aboutissement,

quelque chose comme la preuve que l’étranger a réussi son parcours d’intégration.

   ”- M. Pierre Cardo. Alors le droit de vote, facteur d’intégration ? Sûrement, le jour où la sécurité, le social, l’emploi, le logement, l’école de la réussite seront à la portée de tous dans ce pays, Français comme étrangers. Ce doit donc être l’aboutissement d’une démarche et non un préalable. “
    ”- M. Georges Siffredi. Nous comprenons que des étrangers, qui vivent légalement en France, veuillent s’intégrer et appartenir à notre communauté de vie et de destin. Mais rien ne les en empêche aujourd’hui : cela s’appelle tout simplement la naturalisation.
Le droit de vote est un de nos droits essentiels et il ne doit pas être galvaudé. Il est la conséquence de l’intégration par naturalisation au sein de la communauté nationale et non pas un simple facteur d’intégration. “

 

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