2002_La question des étrangers ( trois débats )

5. Nationalité, citoyenneté et intégration : deux conceptions radicalement différentes

   Pour le président de la commission des lois, Pascal Clément,  il s’agit là d’un « débat récurrent qui, d’une manière devenue un peu traditionnelle, pour ne pas dire répétitive », revient dans l’hémicycle

    « – M. Pascal Clément,président de la commission. Monsieur le président, monsieur le secrétaire État, mes chers collègues, après ce débat récurrent qui, d’une manière devenue un peu traditionnelle, pour ne pas dire répétitive, revient dans notre hémicycle, je voudrais en quelques mots essayer de tirer quelques conclusions. […]
Il est un aspect fondamental qui nous distingue sur le plan philosophique. […]
S’agissant du droit de vote des étrangers … vous avez la volonté politique de rapprocher le plus possible le statut des étrangers de celui des nationaux, au point qu’il n’y aurait pratiquement plus de différence en termes de droit, à l’exception de la nationalité.
« – M.Pierre Cardo.
Eh oui ! C’est l’internationalisme !
« – M. Pascal Clément,
président de la commission. De ce côté-ci de l’hémicycle, nous sommes très attentifs au fait que la nationalité est, sinon le seul, du moins le meilleur facteur réel d’intégration.
« – M. Jean Leonetti.
Très bien !
 « – M. Pascal Clément,
président de la commission. Sinon, c’est la porte ouverte à l’expression de tous les communautarismes ici et là sur le territoire.
« – M.Bernard Carayon. Bien sûr !  »  

« De ce côté-ci de l’hémicycle, nous sommes très attentifs … ».

Nous sommes là en face d’une ligne de clivage profonde , permanente, entre droite et gauche.

    Pascal Clément explicite ce qui fait la différence.

    « – M. Pascal Clément, président de la commission. S’agissant du débat de ce matin, quelle est la différence de fond qui nous sépare de vous ? Elle ne réside pas dans le fait que les uns seraient généreux et auraient le cœur ouvert, alors que les autres seraient totalement indifférents à ces questions qui, loin d’être contingentes, sont profondément essentielles pour telle ou telle famille. Cette différence se situe sur un autre plan.
En effet, vous avez été influencé, monsieur le rapporteur – c’est un constat, ce n’est pas une critique -, par le rapport qui avait été commandé par l’ancien ministre de la justice à Mme. Chanet, magistrat à la Cour de cassation. Ce rapport évoque le cas de ceux qui sont devenus « sociologiquement, humainement, culturellement français, sans pour autant le devenir juridiquement ». Ce sont les « Français de fait » dont vous avez parlé en commission, monsieur le rapporteur. Vous avez donc la même approche philosophique sur ce sujet que sur celui du vote des étrangers que nous avons abordé mardi : vous voulez rapprocher les deux statuts.
« – M. Guy Geoffroy.
Ce n’est pas un hasard !
« – M. Pascal Clément,
président de la commission. Absolument, c’est cohérent.
En effet, vous nous expliquez aujourd’hui qu’il y a des « Français de fait », …
 « – M. Guy Geoffroy.
Qui auraient plus de droits que les Français de droit !
« – M. Pascal Clément,
président de la commission. … et que, même s’ils sont étrangers, et ils ne doivent pas être traités différemment des « Français de droit » en raison du casier judiciaire qu’ils pourraient malheureusement mériter, sauf – je l’ai dit tout à l’heure – dans les cas les plus graves, pour lesquels vous avez eu la sagesse de nuancer votre proposition.
Eh bien, c’est fondamentalement cela qui nous sépare – et non pas une question de générosité ou d’approche humaniste. Pour nous, il n’y a pas de « Français de fait ». Il y a des étrangers qui viennent sur notre territoire, qui doivent se conformer aux règles et aux lois de la République, et que nous espérons voir s’intégrer au point de devenir français. Pour vous, il est normal – je ne dirai pas souhaitable, je ne vous fais pas de procès d’intention – que des étrangers puissent s’installer en France pour des durées extrêmement longues, sans pour autant aller jusqu’au désir de devenir français, qu’ils puissent cohabiter avec des nationaux tout en se retrouvant plus facilement et plus aisément avec des étrangers de la même origine qu’eux et que, par conséquent, ils finissent par constituer, comme c’est inévitable, des communautés, petites ou grandes.
 « – M. Jean Le Garrec.
Et voilà, ça recommence !
« – M. Pascal Clément,
président de la commission. C’est ainsi que naîtrait une France qui n’est pas celle de la tradition de la République.
« – M. Guy Geoffroy.
Absolument !
« – M. Pascal Clément,
président de la commission. Car la grande tradition républicaine,…
 « – M. Guy Geoffroy
. La seule !
 « – M. Pascal Clément,
président de la commission. … la seule, en effet, c’est celle de l’intégration.
« – M. Bernard Carayon
. L’assimilation !
 « – M. Pascal Clément,
président de la commission. Encore une fois, ce qui distingue la gauche et la droite dans cette affaire, ce n’est pas une question d’humanisme ou de générosité, c’est que nous avons des conceptions différentes, qui ne peuvent pas plus se rejoindre que deux droites parallèles.
 « – M. François Loncle. Il n’y aura donc jamais de réforme !  » 

Philosophe … et un tant soit peu provocateur,  il ajoute :
 

    « – M. Pascal Clément, président de la commission. Cela dit, il n’y a pas de quoi en faire toute une histoire. Heureusement qu’il y a une différence entre nous ! Sinon, on ne voit pas pourquoi nous aurions fait campagne les uns contre les autres. Et si, aujourd’hui, nous sommes majoritaires, c’est parce que, semble-t-il, la majorité des Français pensent comme nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) « 

Jean Leonetti revient sur cette question à propos de la double peine.

    « – M. Jean Leonetti. [à propos de la double peine]. Cela étant, mes chers collègues, nous n’éviterons pas, même si le débat est courtois, de constater nos différences. Vous tentez de faire accroire que nous sommes tous d’accord. Mais tel n’est pas le cas. […]
Cette différence est dans la conception que nous avons des nationaux et des étrangers. Sans revenir sur un débat qui vient d’avoir lieu sur le vote des étrangers, j’ai noté dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi que vous avez créé un lien entre vos deux textes : « A l’heure où nous souhaitons voir reconnue aux étrangers une citoyenneté de résidence, peut-on encore tolérer cette stigmatisation de l’autre, simplement parce qu’il n’a pas la nationalité française ? » Cette phrase pose le véritable problème. Pourquoi y a-t-il des drames humains, aujourd’hui dénoncés par ceux et pour ceux dont vous dites qu’ils sont français de fait ?
 « – M. Guy Geoffroy. On est français ou on ne l’est pas !

    « – M. Jean Leonetti. Qu’est-ce qu’un « Français de fait ». Je sais ce que c’est un Français, ce qu’est la nation. Mais, franchement, j’ignore ce qu’est un « Français de fait ». […]

    « – M. Jean Leonetti. Pour nous, la citoyenneté et la nationalité sont liées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    « – M. François Loncle. Non, ce n’est pas la même chose !
« – M. Jean Leonetti. En réalité, le véritable problème est non pas qu’ils sont français de fait dans notre pays, mais qu’ils sont étrangers de fait dans le leur.  […]
Nous, être français, c’est une démarche volontaire d’adhésion à des valeurs, c’est des droits et des devoirs, c’est respecter nos lois.
Pour vous, c’est résider sur notre territoire. Et les étrangers, même délinquants, devraient, à vous entendre, avoir quasiment les mêmes droits que les Français.
C’est dire que l’intégration est un problème majeur pour l’avenir de notre pays. Pour prévenir la délinquance des étrangers, il faut, selon nous, d’abord lutter contre l’immigration clandestine et favoriser l’intégration à la France et aux valeurs de la République. C’est pourquoi le contrat d’intégration, rappelant les droits et les devoirs de chacun, peut aider les étrangers à s’insérer dans notre pays, mais aussi leur rappeler les risques qu’ils encourent à ne pas respecter nos lois. (« Eh oui ! »
sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    « – M. Ghislain Bray. C’est un minimum !
« – M. Jean Leonetti.
Car aujourd’hui, après avoir fait des enfants d’étrangers des Français sans le savoir ni le vouloir, vous constatez que vous avez fait aussi des étrangers qui ne voulaient pas l’être.
 « – M. Jean-Marc Ayrault.
Vous êtes contre le droit du sol !
« – M. Jean Leonetti.
Ne caricaturez pas, monsieur Ayrault ! Ne confondez pas tout !
« – M. Jean-Marc Ayrault.
C’est ce que vous venez de dire !
« – M. Jacques-Alain Bénisti. Démagogie ! « 
 

La nationalité, d’abord !

    A droite, les phrases se font répétitives, insistantes, définitives.

    « – M. le secrétaire État. Pour nous, cette insertion dans la communauté nationale repose sur une citoyenneté à part entière, grâce à l’acquisition de la nationalité française. »

    « – M. Guy Geoffroy. Pourquoi avoir honte, quand on est installé en France, pays des droits de l’homme, d’en acquérir la nationalité qui seule donne la véritable égalité des droits et des devoirs ? « 

    « – M. Eric Raoult.Vous confondez citoyenneté et nationalité. En inversant leur ordre, vous faites des amalgames douteux, irresponsables et illogiques. »

    « – M. Thierry Mariani. Ne mélangez pas intégration et droit de vote.  […] Le droit de vote passe par la nationalité et la nationalité française ne se brade pas ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.) […]
Jamais, nous n’ouvrirons la porte du droit de vote aux étrangers pour leur fermer celle de la nationalité. Nous préférons maintenir cette idée fondamentale que nationalité et citoyenneté sont inséparables, que la France est une communauté de destin, ouverte à tous ceux qui, avec nous, veulent la partager. « 
 

« Jamais, nous n’ouvrirons la porte du droit de vote aux étrangers pour leur fermer celle de la nationalité. »

La phrase est de Jean-Pierre Raffarin. Elle fait fureur à droite … e

… t soulève les huées de la gauche !

    « – M. le secrétaire État. Quant au droit de vote, ce débat ne doit pas occulter, je le répète, celui plus fondamental sur l’acquisition de la nationalité […]. Ainsi que le Premier ministre l’a indiqué en installant le Haut Conseil à l’intégration le 24 octobre dernier : « N’ouvrons pas la porte du droit de vote aux étrangers pour refermer celle de l’accès à la nationalité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
     […].
La rupture du lien entre la nationalité et la citoyenneté constitue effectivement un point de différence majeure entre la gauche et la majorité. Le véritable combat à mener c’est celui de l’intégration et de la réussite de celle-ci. Le désir d’accéder à la nationalité est le combat essentiel. La Marseillaise sera d’autant moins sifflée qu’elle sera entonnée par tous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
N’ouvrons pas aux étrangers la porte du droit de vote pour refermer celle de l’accès à la nationalité. (
Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)  » 

A gauche, Manuel Valls, faisant référence à son expérience personnelle et familiale,

considère qu’il y a plusieurs chemins pour intégrer les idéaux de la nation :

demander la nationalité française, c’est une possibilité; mais ce n’est pas la seule.
    « – M. Manuel Valls. L’attribution de la nationalité française est une des conditions qui favorisent l’intégration – c’est le choix que j’ai fait -, mais en accordant le droit de vote à tous les résidents, nous élargirions le champ de la citoyenneté à ceux qui restent attachés à leurs anciennes racines – c’est le choix de mes parents.
Donner le droit de vote à la première génération, c’est faire passer un message aux suivantes, c’est leur dire que la France a de la considération pour leurs parents ou leurs grands-parents,
Ce n’est pas désacraliser le vote que de considérer que voter est aussi un vecteur d’intégration. « 

Pour lui, qu’il s’agisse de supprimer la double peine

ou d’octroyer un droit de vote supplémentaire aux étrangers résidant en France,

c’est toujours le même objectif qui est poursuivi :

« recréer un socle de confiance, « redonner du sens à la vie ensemble ».

    « – M. Manuel Valls.    Notre souci est de garantir la dignité de tous ceux qui se trouvent sur notre territoire et de redonner du sens à la vie ensemble. Il est, je le répète, de faire aimer notre pays aussi bien par nos concitoyens que par les étrangers qui y vivent. En somme, il est de réussir le défi de l’intégration.  »
[…]
Monsieur le président, monsieur le secrétaire État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de celle que j’ai prononcée, ici même, mardi, sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires. Notre volonté, à travers ces textes est, au fond, de recréer un socle de confiance dans les rapports entre les étrangers et la République. « 

Pascal Clément ne peut qu’approuver ces objectifs.

Mais, pour lui, il faut que les étrangers y «mettent du leur»,

qu’ils manifestent une authentique volonté d’être intégré

– ce qui n’est pas le cas de tous.
 

    « – M. Pascal Clément,président de la commission.    S’il est une urgence, c’est bien d’essayer de réfléchir sur ce qui divise au fond la droite et la gauche. C’est une vision probablement différente de la psychologie des Français.
La première question à se poser toujours, et la réponse est heureusement très satisfaisante, c’est à mes yeux la suivante : le Français, dans sa tradition culturelle, est-il raciste ? On peut le répéter aujourd’hui comme hier, comme avant-hier, la réponse est non.
Pourquoi alors voit-on ces attitudes de repli sur soi d’une grande partie de la population française ? C’est parce que les Français ne tolèrent pas les immigrés qui se replient en communautés étrangères au sein de la terre française.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
Ils ne tolèrent pas les étrangers qui, non seulement ne font pas d’efforts pour s’intégrer, mais veulent au contraire, en l’affichant clairement, rester étrangers au sein de la terre française, tout en y restant durablement.
Les Français qui se replient se révoltent contre la psychologie de certains immigrés : nous en tirons le bénéfice mais nous n’apportons rien en retour à la communauté puisque nous ne voulons pas être français.  »
[…]
C’est le désir d’être français qui permettra de réussir l’intégration !
(Applaudissements sur les mêmes bancs.)
C’est parce que tout le monde aura la même volonté de l’être. Vouloir que les uns l’aient et considérer que les autres n’en ont pas besoin, c’est créer le clivage, c’est créer la séparation et la ségrégation.
C’est en ce sens que nous ne sommes pas d’accord. Tout le monde, je le répète, souhaite améliorer l’intégration, mais les moyens, c’est clair, diffèrent fortement. Pour nous, il n’y a qu’un vrai moyen : faire naître le désir de devenir français…
 « – M. Guy Geoffroy.
Très bien !
« – M. Pascal Clément,
président de la commission. … chez tout étranger qui veut durablement rester sur notre sol. Telle est notre ambition, qui devrait être celle de chacun dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)  » 

Intégrer les étrangers pour qu’ils aient envie de devenir français

ou les accueillir, tels qu’ils sont

et permettre un « vivre ensemble »

qui ne passe pas nécessairement par l’acquisition de la nationalité :

deux politiques ? deux philosophies ? deux France ?

    « – M. Bernard Roman, rapporteur. Chers collègues, je le disais, c’est un débat politique et idéologique.
 « – M. Guy Geoffroy.
Politicien !
 « – M. Bernard Roman,
rapporteur. Une clarification était nécessaire : elle a eu lieu.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle. Tout à fait ! Votons !
« – M. Bernard Roman,
rapporteur. Il y a deux conceptions de la République : celle que nous préconisons, qui est celle…
« – Un député du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.
Du n’importe quoi !
« – M. Pierre Cardo.
C’est de l’incantation idéologique !
  « – M. Bernard Roman,
rapporteur. … d’une France ouverte, d’une démocratie vivante (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle), donnant sa place à chacun ;
et il y a celle d’une France fermée, recroquevillée sur elle-même. (« Caricature ! »
sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)

    « – M. Bernard Roman,
rapporteur. Entre les deux conceptions, les Français jugeront. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    « – Plusieurs députés du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle. Ils vous ont déjà jugés !
« – M. Eric Raoult. Lamentable ! Ce sont des propos indignes d’un rapporteur ! « 

 

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