2003_suppression du mot  » race  » dans la législation

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[ débat d’une proposition de loi du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à la suppression du mot « race » de notre législation. / 1ère séance du 13 mars 2003  ]

page 2 : présentation de la proposition de loi par le rapporteur [PC]
page 3 : réponse du président de la commission/ les raisons d’un refus
page 4 : le rapporteur réfute les arguments de la commission

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