2003_suppression du mot  » race  » dans la législation

M. Michel Vaxès, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, mes chers collègues, à quelques jours du 21 mars, journée internationale contre toutes les formes de racisme et de discrimination, nous sommes contraints de constater que la lutte contre le racisme et les discriminations reste une priorité.
Certes, la loi seule ne peut suffire à combattre le racisme et l’intolérance, mais cette évidence justifie précisément que, dans le même temps, soit déclarée la guerre à l’ignorance. L’effort doit être mené au quotidien, partout et par tous : les institutions républicaines et religieuses, les hommes et femmes politiques, les médias et chaque personne individuellement.

    « Aujourd’hui, le concept de  » race »
n’a plus la moindre légitimité scientifique.
 »

   M. Michel Vaxès, rapporteur.  En ce sens, les avancées de la production scientifique peuvent constituer des points d’appui essentiels pour affronter les préjugés racistes ou, à l’inverse, comme le montre l’histoire, être utilisées par les idéologues racistes pour tenter de légitimer leurs propos et leurs actes. Ainsi, la société colonialiste s’est-elle efforcée d’accréditer l’idée de «  races« » hiérarchisées à partir du postulat d’inégalité naturelle entre groupes humains ; elle justifiait de la sorte les inégalités sociales et l’esclavage. De même, l’idéologie fasciste, sous ses formes nazie, mussolinienne ou franquiste, s’est prévalue de la science pour justifier les horreurs qu’elle a commises il y a un demi-siècle à peine.
Prenant prétexte d’études scientifiques aujourd’hui réfutées, l’idée que les « races »  humaines étaient inégales s’est vulgarisée et répandue. Des idéologues ont prétendu que les « races »  correspondaient à différents stades de l’évolution de l’espèce animale. Ainsi l’Européen germanique ou anglo-saxon était-il présenté comme le plus évolué ! Ainsi étaient « naturellement » justifiées toutes les discriminations et les souffrances imposées aux « races »  dites inférieures ou cosmopolites.
Aujourd’hui, le concept de « race »  n’a plus la moindre légitimité scientifique, et, depuis plus de trente ans, nombreux sont les scientifiques qui ont montré que, dans la famille humaine, les « races »  » n’existent pas et que ce concept devait donc être définitivement réfuté.

    M. Alain Bocquet. Très bien !

« Le combat contre les préjugés racistes
se mène aussi sur le terrain du langage
»

M. Michel Vaxès, rapporteur.     Je suis certain qu’il n’y a pas nécessité de convaincre qui que ce soit ici sur ce point. Il nous incombe, cependant, de prendre en compte le fait qu’il existe un décalage considérable entre ce que dit la science et la représentation dans l’imaginaire des hommes du concept de « race« .  Il est, par conséquent, nécessaire que le combat contre les préjugés racistes se mène aussi sur le terrain du langage. Les premiers constituants l’avaient parfaitement compris lorsqu’ils déclaraient que « l’abus des mots a toujours été un des principaux moyens qu’on a employés pour asservir les peuples ».
Tel est l’objet de la proposition qui tend à supprimer le mot « races  du langage juridique dans tous les cas où il ne se réfère pas à la désignation d’espèces animales.

[ suit un inventaire des textes juridiques se référant au mot « race »]

 « S’il n’appartient pas au législateur
de régler l’usage des mots dans la langue,
il est en revanche de son devoir
de veiller à leur bon emploi institutionnel.
 
»

M. Michel Vaxès, rapporteur.     S’il n’appartient pas au législateur de régler l’usage des mots dans la langue, il est en revanche de son devoir de veiller à leur bon emploi institutionnel.
La proposition de loi du groupe des député-e-s communistes et républicains, si elle ne prétend nullement enrayer, à elle seule, les idées ou attitudes racistes, permettra au moins d’empêcher que les idéologues racistes puissent tirer prétexte de la présence du mot « race »  dans notre législation pour valider et illustrer leurs certitudes sur l’existence des « races »  et leur hiérarchisation.
    M. Alain Bocquet. Tout à fait ! »

[ Présentation du dispositif ]

    M. Michel Vaxès, rapporteur.  L’article 1er de la proposition tend à supprimer le mot « race » dans la législation française, à l’exception des textes où il se réfère à la désignation d’espèces animales.
Les articles 2 et 3 s’attachent à supprimer les adjectifs dérivés du mot « race »  , à savoir  » racial »  et  » raciaux« , pour les remplacer par l’adjectif  «  ethnique »  lorsque la seule suppression pose des difficultés.
Bien évidemment, les mots «  raciste »  et  » racisme »  ont vocation à demeurer dans notre droit parce que, malheureusement, si les « races »  n’existent pas, le racisme et les racistes existent.
    M. Christian Vanneste. Ce n’est pas très logique !
    M. Michel Vaxès, rapporteur. La suppression du mot « race »  » de notre législation permettait de signifier solennellement que le législateur ne reconnaît pas l’existence des « races »  . Elle permettrait de corriger la contradiction selon laquelle notre législation invoque la  « race«  ou les origines « raciales«  pour prévenir ou combattre une discrimination contraire aux droits de l’homme garantis par notre Constitution. »

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