2003_suppression du mot  » race  » dans la législation


M. Pascal Clément, président de la commission. Premier point positif, cette proposition rappelle un élément que sans doute tous les parlementaires, quelle que soit la travée sur laquelle ils siègent, connaissent mais que l’ensemble de l’opinion publique ne sait peut-être pas, à savoir qu’il n’y a aucun fondement scientifique et biologique au mot «  race« . Il n’est donc pas mauvais, et c’est un euphémisme, il est même excellent de le rappeler.

J’en viens ainsi au second point que je trouve extrêmement positif : cette proposition de loi permet de faire de la pédagogie. Or, je le précise parce que c’est la principale objection qui est faite à ce texte, nous voulons tous, avec le rapporteur et le groupe parlementaire qui soutient la proposition, lutter contre le racisme. Je ne puis donc que rendre hommage à cet aspect pédagogique évident.
Toute la question est de savoir si cette proposition aboutit au résultat recherché
.
M. Christian Vanneste. Très juste !

« Philosophiquement,personne ne peut donc
s’opposer à la proposition de loi,
techniquement, c’est une autre affaire
. »

M. Pascal Clément, président de la commission. « Philosophiquement, personne ne peut donc s’opposer à la proposition de loi de M. Vaxès, techniquement, c’est une autre affaire.  De plus en plus de propositions de loi, émanant de tous les bancs de cette assemblée, proposent de durcir la répression contre les propos ou les attitudes racistes. Dans le même temps, il y aurait une contradiction à enlever le mot. Comment supprimer le mot tout en gardant l’outil ? Nous ne savons pas faire.
   Loin de moi l’idée de faire un procès au rapporteur ou à son groupe, mais si le préambule de la Constitution de 1946 est considéré comme un texte pratiquement sacro-saint et intouchable, c’est que sa rédaction a été élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après la Shoah. Cinquante ans plus tard, une hypersensibilité – combien légitime – se manifeste encore chez tous ceux qui sont attachés à faire que cette époque abominable de notre histoire ne soit pas enfouie dans les sables de la mémoire. Or le préambule stipule bien que tous les hommes ont la même dignité, quelle que soit leur «  race« , leur «  religion« , etc. Le mot « race«  est employé et il ne viendrait à l’idée de personne de vouloir, au niveau même du préambule de la Constitution, gommer ce moment historique en supprimant ce terme, qui correspond incontestablement à une évolution de la pensée et de la pédagogie humaine. Le préambule a été conçu pour «  ne plus jamais revoir cela« , comme on dit communément. Ce préambule, qui chapeaute et a une valeur supraconstitutionnelle, est devenu ainsi un texte presque sacro-saint, qui restera intouchable probablement pendant encore longtemps. »

« Avec le mot « race », nous disposons d’un outil juridique
indispensable
et nous sommes totalement condamnés
à cette expression conceptuelle,
qui ne correspond à rien
ni sur le plan philosophique, ni sur le plan biologique. »

M. Pascal Clément, président de la commission.     Certains mots, même s’ils sont connotés, à travers le temps, l’histoire, la sociologie et la psychologie des peuples, ne peuvent pas être touchés, c’est le cas de ceux employés par le Préambule de la Constitution. […]
    La pensée se traduit par des mots et vous en avez d’ailleurs eu conscience, monsieur le rapporteur, puisque vous avez essayé de substituer au mot « race«  le mot « ethnie« .
    M. Christian Vanneste. Grave erreur !
    M. Pascal Clément, président de la commission. Se laisser emporter par le vent, pourtant critiqué, du « politiquement correct » qui souffle d’ouest en est, en préférant l’euphémisme minoré au mot lui-même signifierait que nous faisons plus attention aux mots qu’aux concepts véhiculés par les mots. Cette démarche qui consiste supprimer tous les mots qui peuvent accrocher la sensibilité pousse à l’évidence à ne pas modifier la nature profonde de ce qui est en cause. […]
   Il faut faire attention, en matière sémantique, que le mot corresponde à une catégorie mentale des Français, à un moment sociologiquement, historiquement marqué.
    M. Christian Vanneste. Absolument.
    M. Pascal Clément, président de la commission. Nous sommes en 2002, pas en 2040 et sans doute Michel Vaxès a-t-il un peu d’avance ! C’est du moins ce que je pense.
    M. Alain Bocquet. Nous avons toujours été à l’avant-garde !
    M. Pascal Clément, président de la commission. Je n’en disconviens pas, monsieur le président Bocquet (Sourires.), et à travers ce mot, je voulais vous en rendre hommage. (Sourires.) En avance du moins dans l’idéal, pas sur les moyens.
Avec le mot « race« , nous disposons d’un outil juridique indispensable et nous sommes totalement condamnés à cette expression conceptuelle, qui ne correspond à rien ni sur le plan philosophique, ni sur le plan biologique.
Nous sommes aujourd’hui, et c’est le côté modeste de l’être humain, face à la véritable difficulté du droit : le droit n’est pas là pour dire la vérité, à l’inverse de la philosophie sans doute. Le droit est là pour fixer des règles en société par rapport à la psychologie sociale d’un moment. Ces règles doivent employer les mots de tous les jours, même si c’est dommage. C’est la seule raison pour laquelle la commission des lois s’est opposée à la proposition de loi de M. Vaxès qui a le mérite de coller à la vérité scientifique et de faire de la pédagogie.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s