2003_suppression du mot  » race  » dans la législation

Le rapporteur réfute les arguments du président de la commission

    M. Michel Vaxès. La commission des lois a estimé que la suppression du mot « race«  fragiliserait l’ensemble de notre édifice juridique. C’est pourquoi elle a décidé de ne pas présenter de conclusions sur cette proposition. Selon la commission, l’adoption du présent texte aurait pour effet de faire disparaître de notre droit un « outil juridique«  permettant la répression des infractions à caractère raciste.
    M. Christian Vanneste. Absolument !
    M. Michel Vaxès. Je dois avouer que cette assertion me surprend. […] Dans l’ensemble de nos textes qui visent à combattre et à sanctionner le racisme, le mot « race«  n’apparaît jamais seul, il est toujours accompagné des termes « ethnie«  , « origine« , « nation«  ou « religion« . Dans chacun des articles où le mot « race«  est utilisé, nous constatons que sa suppression ne permettra jamais, même à un juge peu scrupuleux, de se réfugier derrière cette absence pour ne pas sanctionner des comportements racistes, car les mots qui l’accompagnent se suffisent à eux-mêmes. A l’inverse, le conserver revient à faire du langage du préjugé un « outil juridique« , ce qu’un législateur conséquent ne peut accepter.
    M. Victorin Lurel et M. Philippe Vuilque. Très bien !

    M. Michel Vaxès.  A ceux qui ont prétendu que nous aurions la naïveté de penser qu’un peu de sémantique suffirait à faire disparaître le racisme, je tiens courtoisement à faire remarquer qu’aucun des intervenants plaidant pour la suppression du mot « race«  n’a justifié celle-ci par la conviction qu’il avait qu’elle suffirait à combattre le racisme.
Il a été également objecté que le mot « race«  avait plusieurs sens, qu’il était un élément du langage courant. Mais est-ce au législateur de promouvoir la langue du préjugé, au motif qu’elle est comprise par le plus grand nombre ? »

   « Certains pourraient légitimement reprocher à cette proposition de ne porter que sur nos lois et de ne pas proposer la suppression du mot « race«  de nos textes fondamentaux.
Les auteurs de cette proposition, lors de la rédaction de ce texte, ont souhaité prendre en compte les réticences de certains de leurs collègues à revoir des textes qui ont une portée historique. Ils proposent donc, dans un premier temps, de ne modifier que les lois ordinaires
. »


 Compte-rendu intégral :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030164.asp#PG0

On peut lire aussi :

le consensus républicain antiraciste ( débat/ 20002 )

nationalité, citoyenneté et intégration : deux conceptions du débat radicalement différentes

« Il faut nous entendre sur les mots  » : la démocratie au risque des mots

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