2002_Vote blanc ( proposition de loi )

contexte

Juste après le « 21 avril » 2002, les députés du groupe UDF avaient déposé une proposition de loi « tendant à la reconnaissance du vote blanc ».

Concrètement, cette proposition de loi prévoyait d’une part que, dans chaque salle de scrutin, des bulletins blancs soient mis à disposition des électeurs (article 1er) et, d’autre part que les bulletins blancs soient pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés (article 2).

Le texte qui est présenté en séance publique ce 30 janvier 2003 a été modifié en profondeur : il sera seulement fait mention du décompte des bulletins blancs dans les résultats du scrutins, mais ces derniers n’apparaîtront pas dans les pourcentages; l’obligation de mettre des bulletins blancs à disposition du public est supprimée.
Le rapporteur (UDF) ne reconnaît pas son texte ( « il ne reste plus rien du texte initial» , dira-t-il ) et – fait, on ne peut plus rare – il ne le votera pas.
Le débat qui va se dérouler en séance, en présence d’une vingtaine de députés, sera court (si on le compare à d’autres !) mais riche d’enseignements pour qui veut se faire une opinion sur la question.
Il ne recoupera pas les clivages partisans traditionnels : les députés UDF et PS vont défendre la position initiale ; l’UMP va soutenir la version modifiée – édulcorée – du texte (mais il y a des tonalités différentes : voir les interventions de A.FERRY (pas Luc … qui n’a jamais été député !); le PCF ( du moins son porte-parole) est plutôt opposé au principe même du vote blanc ( « Nous devons donc trouver ensemble des réponses d’une autre nature. »)

 

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