2002_Vote blanc ( proposition de loi )

 Pour ou contre le dépôt de bulletins blancs
dans les bureaux de vote
(débat sur un amendement )

 G. Vignoble [UDF/ rapporteur]
    M. Gérard Vignoble. Je pense que la présente proposition de loi fait peur au monde politique, car la prise en compte des bulletins blancs, au même titre que ceux des candidats établis, risque d’offrir un choix différent aux électeurs.
Cependant, étant donné le nombre grandissant d’abstentionnistes, de gens qui renient quasiment le monde politique par leur vote ou par leur non-choix, nous devons réformer profondément le décompte des suffrages exprimés, pour renforcer la chance que représente aujourd’hui le droit de vote.   […]
En proposant  [cela] nous organisons un retour vers un mécanisme démocratique qui est aujourd’hui indispensable à la vie politique.
Concrètement, la proposition de loi qu’ils défendent, prévoit d’une part que, dans chaque salle de scrutin, des bulletins blancs soient déposés sur la table où sont déposés les actuels bulletins de vote  [article 1er] et, d’autre part, que les bulletins blancs soient pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés [article 2]
La commission a repris le texte mais elle l’a modifié en profondeur : il sera seulement fait mention du décompte des bulletins blancs dans les résultats du scrutins, mais ils n’apparaîtront pas dans les pourcentages; l’obligation de mettre des bulletins blancs à disposition du public est supprimée. L’UDF a déposé un amendement pour rétablir cette dernière disposition.
Il s’ensuit un débat – court, mais très instructif et qui ne recoupe pas les clivages traditionnels – sur le thème : « qu’est-ce que voter ? » : exprimer une opinion ? faire un choix ? participer à la décision en élisant ceux qui auront à décider ?

amendement UDF [article 2 ]

M. le président. M. Morin et les membres du groupe Union pour la démocratie française et apparentés ont présenté un amendement, n° 8, ainsi libellé :
« Avant l’article 1er, insérer l’article suivant :
« Après le premier alinéa de l’article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire doit déposer sur cette même table des bulletins blancs dont le nombre doit correspondre à celui des électeurs inscrits. »

La parole est à M. Jean-Pierre Abelin [UDF] .

    M. Jean-Pierre Abelin. En tant que coauteur de cette proposition de loi, je voudrais vous dire ma conviction que le vote blanc finira un jour par être pleinement reconnu. J’en veux pour preuve les six propositions de loi déposées par des députés de la majorité depuis le début de la législature, ou encore les 150 députés de la majorité qui les ont cosignées, au rang desquels je citerai le président du groupe UDF, M. Hervé Morin et le président du groupe de l’UMP, M. Jacques Barrot,…
    M. Jean-Luc Préel.Bravo à M. Barrot !
    M. Jean-Pierre Abelin. … lequel est, il est vrai, revenu sur son idée première par la suite.
    M. Bernard Roman. Cela ne lui ressemble pas !
    M. Jean-Pierre Abelin. J’en veux aussi pour preuve le sondage que de nombreux collègues ont cité, selon lequel 60 % des Français seraient favorables à l’idée de mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs dans les bureaux de vote. Au coeur de cette proposition de loi, on trouve deux idées simples : la première est que mieux vaut un vote blanc que pas de vote du tout ou qu’un vote extrême. La deuxième est que la défense du pluralisme passe par la reconnaissance du vote blanc.
Aussi notre amendement propose-t-il tout simplement de mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs dans les bureaux de vote.

P. Clément [UMP/ président de la commission]
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
    M. Pascal Clément, président de la commission. Globalement, ce débat était jugé utile. Vous avez raison de le rappeler, monsieur Abelin : beaucoup de députés militent depuis des années en faveur du vote blanc. Cette fois-ci, ils sont particulièrement nombreux, issus de presque tous les bancs… Je crois que le Parti communiste est le seul à n’avoir pas fait de proposition en ce sens.
    M. Jacques Brunhes. Inexact ! Il y en avait une !
    M. Pascal Clément, président de la commission. C’est encore mieux !
    M. Jacques Brunhes. Mais pas du groupe ! D’un député !
    M. Hervé Morin. Ah ! Ce devait être M. Gremetz ! (Sourires.)
    M. Pascal Clément, président de la commission. En tout cas, c’est une solution qui a intéressé des députés sur tous les bancs de l’Assemblée nationale. Permettez-moi de citer cette phrase du général Mitterrand – frère du Président – car elle m’avait amusé : « Quand une loi est votée à l’unanimité...
    M. Hervé Morin. C’est mauvais signe !
    M. Pascal Clément, président de la commission. … vous pouvez être tranquille, c’est une bêtise. » Il avait d’ailleurs employé un mot plus… militaire ! (Sourires.)
    M. Bernard Roman. C’est comme pour l’outrage au drapeau ou à la Marseillaise !
    M. Pascal Clément, président de la commission. L’affaire du bulletin blanc est donc largement transversale. Elle est l’exemple même de la fausse bonne idée. Le présent débat aura au moins permis aux esprits honnêtes de vider ladite bonne idée et de voir la mauvaise apparaître.
Monsieur Abelin, en proposant de mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs, vous allez les encourager à voter blanc. Et loin de donner au scrutin plus de lisibilité, vous lui en enlèverez puisque vous allez pousser un maximum d’électeurs à ne plus choisir. Aujourd’hui, pour voter blanc, il faut soit confectionner le bulletin, soit laisser l’enveloppe vide.
Si l’idée n’est pas contestable en elle-même, ses conséquences le sont. La commission des lois vous invite, mes chers collègues, à repousser cet amendement
. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
    M. le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement. Même avis.

La parole est à M. Guy Geoffroy [UMP].
    M. Guy Geoffroy. Dans l’exposé des motifs de cet amendement, certaines expressions me gênent. Le vote blanc serait une arme « antivote extrémiste ».
    M. Yves Bur. C’est une illusion !
    M. Guy Geoffroy. Je crois qu’il n’y a personne, ici, qui éprouve le moindre attachement aux extrémismes, et donc aux votes qui en permettent l’expression. Mais nos concitoyens qui pensent n’avoir d’autre choix que le vote extrême, qu’il soit de droite ou de gauche, doivent être respectés.
    M. Hervé Morin. Personne n’a dit le contraire !
    M. Guy Geoffroy. Pour ma part, je pense que la seule arme anti-extrémisme est l’affirmation par les républicains de tous bords – et nous le sommes tous – d’idées et d’engagements précis, puis, lorsque ceux-ci ont obtenu la confiance de nos concitoyens, le fait de nous y tenir, de leur donner corps, de les mettre en application et d’en assurer la bonne fin.
A ce moment-là seulement, nous pourrons prétendre que nous avons commencé ce long chemin de croix, qui est celui des démocrates que nous sommes et qui consiste à retrouver la confiance de nos concitoyens
. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Hervé Morin. On verra l’année prochaine !

La parole est à M. Emile Zuccarelli [PRG] .
    M. Emile Zuccarelli. Je dois confesser mon trouble, car l’amendement n° 8, qui propose un article additionnel avant l’article 1er, a exactement la même rédaction que cet article ! Quelle en est donc la valeur ajoutée ?
Nous sommes en pleine hypocrisie. On a démontré, fort pertinemment, sur de nombreux bancs, et celui du Gouvernement lui-même, combien ce vote blanc était contraire à la citoyenneté.

    M. Hervé Morin. Mais non !
    M. Emile Zuccarelli. Si, parce que c’est le non – choix !
    M. Yves Bur. Propos de bon sens !
    M. Emile Zuccarelli. La citoyenneté, c’est le choix ; l’honneur de la citoyenneté, c’est de choisir, même quand c’est difficile. Même quand il n’a le choix qu’entre deux solutions qui ne le satisfont pas, le citoyen doit choisir au moins celle qui lui paraît la moins mauvaise.
    M. Guy Geoffroy. Très bien !
    M. Emile Zuccarelli. Or, par démagogie, nous sommes en train de dire que, après tout, le vote blanc, ce n’est pas si mal. Je prétends, moi, que c’est aussi mal que le vote nul, qu’un bulletin déchiré ou barré, ou carrément injurieux, comme ceux sur lesquels on peut lire : « Tous des nuls ! ».
Le vote blanc, dit-on, témoigne d’un essai de motivation, serait mieux interprétable et constituerait un demi – pas sur le chemin de la citoyenneté. Nous sommes dans l’hypocrisie la plus complète. Je crains que nous ne donnions une sorte de satisfecit à l’électeur qui votera blanc. Nous ne sommes pas dans la bonne voie et nous ne faisons pas de la bonne pédagogie.
Quant aux modalités pratiques de cette facilitation du vote blanc, la cohérence exigerait d’aller jusqu’au bout et d’intégrer le vote blanc dans la propagande officielle envoyée par la préfecture.

    M. Yves Bur. Eh oui !
    M. Emile Zuccarelli. Sinon le vote blanc ne serait pas à égalité de chance avec les autres types de vote !
    Je suis évidemment contre tous ces textes !Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour la majorité présidentielle.)

La parole est à M. Jacques Brunhes [PCF] .
    M. Jacques Brunhes. Tout en confirmant l’hostilité de l’immense majorité de groupe des député-e-s communistes et républicains à la reconnaissance du vote blanc sous cette forme-là, je voudrais insister sur un problème extrêmement grave, le vote blanc n’est pas un vote d’offre politique mais un vote d’hostilité qui peut fédérer les oppositions les plus diverses et conduire à tous les populismes, à tous les antiparlementarismes. Révélateur de la crise, il peut aussi devenir extrêmement dangereux pour la démocratie.
M. Abelin évoquait un sondage. Je l’ai, pour ma part, étudié jusqu’au bout et j’ai constaté que 43 % des sondés – favorables donc au vote blanc – ne pensent pas que sa reconnaissance réduirait l’abstention, et que 46 % considèrent même qu’elle desservirait la démocratie en rendant plus difficile l’élection des candidats. Voilà qui relativise beaucoup les propos de notre collègue, qui n’a présenté qu’une certaine face de ce sondage, alors qu’il faut tenir compte de tous ses aspects pour être objectif.
    M. Guy Geoffroy. Très bien !

    M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 8.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Pour approfondir :
Compte- rendu intégral
Séance du jeudi 30 janvier 2003

http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030131.asp#PG0
exposé des motifs
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0501.asp

[RETOUR
Accueil_PAGES ]

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s