prostitution ( faut-il pénaliser le client ? )

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Janvier 2003. Les députés débattent d’une loi relative à sécurité intérieure. Lorsque commence le « moment d’Assemblée » auquel nous allons nous intéresser, les députés discutent d’un article ajouté au texte initial par les sénateurs. Cet article a pour objet de définir la « traite des êtres humains ».
Un groupe de député(e)s socialistes choisit ce moment pour critiquer l’angle d’attaque choisi par le ministre (création d’un délit de « racolage passif ») et proposer une mesure alternative (délit visant le « client »  de la prostitution, avec possibilité de remplacer l’amende par un stage).

Page 2. débat sur l’amendement visant à pénaliser le « client » : 3750 euros d’amende …
Page 3. … plus obligation de suivre un traitement médical ou psychologique ? ( sous-amendement)
Page 4. Les clients sont-ils des malades ? (débat général)
Page 5. Le ministre, quant à lui, propose une délit de « racolage passif » ( ce qui sera adopté)

Une remarque : Les député(e)s sont ici anonymé(e)s. ( Pour mieux s’intéresser au fond du débat.) Le lecteur qui souhaite savoir qui intervient trouvera ( page 6 ) la liste des intervenants.

 

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