Quatre amendements des Verts (soutenus par Martine BILLARD) :
contribution sociale sur la valeur ajoutée /
contribution sociale sur la valeur du patrimoine /
contribution sociale sur les revenus financiers/
augmentation des cotisations à la charge des employeurs .
Archives du mot-clé cotisations sociales
La gauche et les retraites : amendements (Assemblée nationale/ 14 juin 2003)
amendements communistes : suppression progressive des exonérations de charges / maintien de la retraite à 60 ans/ élargissement de l’assiette des cotisations sociales/ revalorisation de la part patronale dans les cotisations sociales
amendements socialistes : lutte contre l’emploi précaire des femmes/ une politique favorisant l’accès à l’emploi des jeunes
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